Il y a 130 résultats :
Utilisation de l'abattement de la TFPB dans les QPV. Bilan 2016
Publié le : 19/02/2018
Réf. : 14854
Type : Rapport
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Subventions de la politique de la ville : L’année 2017 en chiffres
Publié le : 08/02/2018
Réf. : 14830
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Dépense d'éducation des collectivités territoriales : 35,7 milliards d'euros en 2016. Note d'information de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), nº 18.01, Janvier 2018
Publié le : 15/01/2018
Réf. : 14804
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Thématiques:
- Education
- Action publique et territoires > Collectivités
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Finances locales : point par point, tout ce que prévoient les lois de finances
Publié le : 04/01/2018
Réf. : 14760
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis
Thématiques:
- Finances locales
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Projet de loi de finance 2018. Document de politique transversale Ville
Publié le : 27/10/2017
Réf. : 14648
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Les finances publiques locales 2017. Rapport de la cour des comptes du 10 octobre 2017
Publié le : 10/10/2017
Réf. : 14644
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Finances locales
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Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République pour le retour sur l’annulation des crédits «politique de la ville» du budget 2017 de l’État
Publié le : 28/08/2017
Réf. : 14534
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, NOR : CPAB1720286D
Publié le : 20/08/2017
Réf. : 14513
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'action et des comptes publics
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Coupe budgétaire sur les contrats de ville. Communiqué du 29 juillet 2017 de l'Association des maires ville & banlieue de France
Publié le : 29/07/2017
Réf. : 14509
Type : Dossier de presse
Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
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La synthèse des 1ères Rencontres des finances publiques organisées par France urbaine le 17 juillet 2017
Publié le : 21/07/2017
Réf. : 14505
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Note d'information du 15 mars 2017 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l'exercice 2017, NOR : INTBI714525C
Publié le : 15/05/2017
Réf. : 14460
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Montants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour l’exercice 2017
Publié le : 07/04/2017
Réf. : 14251
Type : Site internet
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
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Rapport annuel 2016 de l'Observatoire national de la politique de la ville . Annexe : Les moyens financiers de la politique de la ville
Publié le : 06/04/2017
Réf. : 14175
Type : Rapport
Auteurs : MALARET Olivier, COURTOIS Marine, Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), BEAUCHESNE Anne
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Finances locales
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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La simplification du Fonds social européen (FSE) - Évaluation de politique publique (EPP/ MAP)
Publié le : 20/03/2017
Réf. : 14192
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Fonds social européen
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Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR: LHAL1702765A
Publié le : 20/02/2017
Réf. : 14073
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Instruction du 10 février 2017 relative à la dotation politique de la ville (DPV) en 2017, NOR : INTB1701752C
Publié le : 10/02/2017
Réf. : 14134
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Ministère de l'intérieur , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Circulaire du 24 janvier 2017 relative à la dotation de soutien à l'investissement local pour 2017, NOR : ARCC1702408J
Publié le : 24/01/2017
Réf. : 14033
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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États d'avancement FEDER-FSE-IEJ 2014-2020. Au 30 septembre 2016 : 12 922 projets programmés - 3,3 Mds € de fonds européens - 7,4 Mds € investis
Publié le : 13/12/2016
Réf. : 13887
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : L'Europe s'engage en France
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Europe, International
Dispositifs:
- Fonds social européen
- Fonds européens de développement régional
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Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements. Rapport de la Cour des comptes
Publié le : 29/11/2016
Réf. : 13880
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Projet de loi de finances pour 2017 : Politique des territoires : Ville. Avis n° 141 (2016-2017) de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2016
Publié le : 24/11/2016
Réf. : 13864
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat, GUILLEMOT Annie
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Finances locales
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