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Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : LHAL1606118A

Publié le : 19/04/2016

Réf. : 11678

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable

Thématiques:

  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Conséquences fiscales et financières des fusions d’EPCI réalisé par l'Association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF)

Publié le : 15/04/2016

Réf. : 12067

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF)

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Finances locales

Territoires :


 

Dotations en ligne : les montants des dotations pour 2016 en ligne

Publié le : 12/04/2016

Réf. : 11559

Type : Site internet


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Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


 

Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, NOR : INTB1605402D

Publié le : 08/04/2016

Réf. : 11558

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


 

Note d'information du 5 avril 2016 relative à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2016, NOR : INTB1603919N

Publié le : 05/04/2016

Réf. : 12088

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

Taille du fichier : 1.9 Mo


 

Fonds européens : la dimension urbaine des programmes opérationnels régionaux 2014-2020

Publié le : 01/04/2016

Réf. : 12550

Type : Rapport


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Auteurs : Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV)

Territoires :

Taille du fichier : 1.3 Mo


 

Instruction du 17 mars 2016 relative aux conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

Publié le : 17/03/2016

Réf. : 11518

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la ville

Territoires :

Taille du fichier : 244 Ko


 

Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2016. Direction générale des collectivités locales - DESL

Publié le : 23/02/2016

Réf. : 11330

Type : Carte ou Chiffres clés


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Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Finances locales

Territoires :

Taille du fichier : 327 Ko


 

Arrêté du 16 février 2016 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre des opérations cofinancées par le Fonds social européen, NOR : ETSD1603893A

Publié le : 16/02/2016

Réf. : 11428

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Thématiques:

  • Europe, International

Dispositifs:

  • Fonds social européen

Territoires :


 

Dépenses d’aide sociale départementale : une hausse de 9 % depuis 2010. Études et résultats de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), nº 950, février 2016

Publié le : 10/02/2016

Réf. : 11305

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

Thématiques:

  • Finances locales
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

Taille du fichier : 1.6 Mo


 

Loi de finances initiale (LFI) pour 2016 et loi de finances rectificative (LFR) pour 2015 : 17 fiches pour présenter les principales dispositions concernant les collectivités locales, Note d'information, NOR : INTB1603894N

Publié le : 08/02/2016

Réf. : 11335

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Finances locales

Territoires :

Taille du fichier : 355 Ko


 

Étude nationale urbaine. Fiche régionale Alsace

Publié le : 29/01/2016

Réf. : 11233

Type : Fiche territoriale


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Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Europe, International
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Dispositifs:

  • Fonds social européen
  • Fonds européens de développement régional
  • Projet urbain intégré (PUI)

Territoires :

Taille du fichier : 1.1 Mo


 

Étude nationale urbaine. Fiche régionale Aquitaine

Publié le : 29/01/2016

Réf. : 11234

Type : Fiche territoriale


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Thématiques:

  • Europe, International
  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Fonds européens de développement régional
  • Fonds social européen
  • Projet urbain intégré (PUI)

Territoires :

Taille du fichier : 524 Ko


 

Étude nationale urbaine. Fiche régionale Auvergne

Publié le : 29/01/2016

Réf. : 11235

Type : Fiche territoriale


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Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Europe, International
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Fonds européens de développement régional
  • Fonds social européen
  • Projet urbain intégré (PUI)

Territoires :

Taille du fichier : 511 Ko


 

Étude nationale urbaine. Fiche régionale Basse-Normandie

Publié le : 29/01/2016

Réf. : 11236

Type : Fiche territoriale


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Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Europe, International
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Projet urbain intégré (PUI)
  • Fonds social européen
  • Fonds européens de développement régional

Territoires :

Taille du fichier : 561 Ko


 

Étude nationale urbaine. Fiche régionale Bourgogne

Publié le : 29/01/2016

Réf. : 11237

Type : Fiche territoriale


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Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Europe, International
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
  • Services
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Projet urbain intégré (PUI)
  • Fonds social européen
  • Fonds européens de développement régional

Territoires :

Taille du fichier : 633 Ko


 

Étude nationale urbaine. Fiche régionale Bretagne

Publié le : 29/01/2016

Réf. : 11238

Type : Fiche territoriale


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Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Europe, International
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Fonds européens de développement régional
  • Fonds social européen
  • Projet urbain intégré (PUI)

Territoires :

Taille du fichier : 608 Ko


 

Étude nationale urbaine. Fiche régionale Centre-Val de Loire

Publié le : 29/01/2016

Réf. : 11239

Type : Fiche territoriale


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Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Europe, International
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Projet urbain intégré (PUI)
  • Fonds social européen
  • Fonds européens de développement régional

Territoires :

Taille du fichier : 685 Ko


 

Étude nationale urbaine. Fiche régionale Champagne-Ardenne

Publié le : 29/01/2016

Réf. : 11240

Type : Fiche territoriale


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Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Europe, International
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Projet urbain intégré (PUI)
  • Fonds européens de développement régional
  • Fonds social européen

Territoires :

Taille du fichier : 723 Ko


 

Étude nationale urbaine. Fiche régionale Corse

Publié le : 29/01/2016

Réf. : 11241

Type : Fiche territoriale


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Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Europe, International
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Projet urbain intégré (PUI)
  • Fonds social européen
  • Fonds européens de développement régional

Territoires :

Taille du fichier : 1.2 Mo


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