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Projet de loi de finances pour 2017 : Relations avec les collectivités territoriales. Rapport général n° 140 (2016-2017) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
Publié le : 24/11/2016
Réf. : 13886
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, GUENE Charles, RAYNAL Claude
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales
Territoires :
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Convention du 26 octobre 2016 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain », axe 3 - Fonds de fonds quartiers prioritaires [FFQP] ), NOR : PRMI1626013X
Publié le : 26/10/2016
Réf. : 13002
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Ministère de l'économie et des finances, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Les finances publiques locales. Rapport de la cour des comptes du 11 octobre 2016
Publié le : 11/10/2016
Réf. : 12740
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Finances locales
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Volet « collectivités territoriales » du PLF 2017 : plus d’équité, plus de soutien à l’investissement. Communiqué de presse du Ministère de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales du 29 septembre 2016
Publié le : 29/09/2016
Réf. : 12715
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : LHAL1620816A
Publié le : 07/09/2016
Réf. : 12653
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Les finances des collectivités locales en 2015 et 2016. Bulletin d'information de la DGCL, N°111 - Août 2016
Publié le : 15/08/2016
Réf. : 12649
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Thématiques:
- Finances locales
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 899 Ko
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Arrêté du 3 août 2016 fixant le coefficient annuel C(2016), pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : LHAL1620769A
Publié le : 03/08/2016
Réf. : 12608
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Arrêté du 28 juillet 2016 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, NOR : LHAL1609543A
Publié le : 28/07/2016
Réf. : 12620
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Les finances des collectivités locales en 2016 : état des lieux. Rapport de l'Observatoire des finances locales (OFL), septembre 2016
Publié le : 03/07/2016
Réf. : 12658
Type : Rapport
Auteurs : GUENE Charles, LAIGNEL André, Observatoire des finances locales (OFL)
Thématiques:
- Finances locales
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 10.6 Mo
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Décret n° 2016-901 du 1er juillet 2016 portant création du Fonds national des aides à la pierre, NOR : LHAL1606811D
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12568
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Anru 2 : le nouveau règlement financier promet de rapprocher lancement des opérations et versement des subventions
Publié le : 30/06/2016
Réf. : 12567
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis, LIQUET Valérie
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Note d'information du 29 juin 2016. Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2016, NOR : INTB1607458N
Publié le : 29/06/2016
Réf. : 12706
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 196 Ko
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Discours de François Hollande, président de la République, au Congrès des maires de France, le jeudi 2 juin 2016
Publié le : 02/06/2016
Réf. : 12203
Type : Discours
Auteurs : HOLLANDE François, Président de la République
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Renforcement des solidarités financière et fiscale : Comment élaborer un pacte financier et fiscal ? Synthèse et diaporamas de la journée organisée le 30 mars 2016 à Lille par l'IREV et l'AdCF
Publié le : 23/05/2016
Réf. : 12152
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV), Assemblée des Communautés de France (ADCF)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Finances locales
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Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales, NOR : INTB1612168A
Publié le : 20/05/2016
Réf. : 12170
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales
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Note d'information du 17 mai 2016. Instruction relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) pour l’exercice 2016, NOR : INTB1611098N
Publié le : 17/05/2016
Réf. : 12293
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Territoires :
Taille du fichier : 152 Ko
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Note d’information du 11 mai 2016 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2016, NOR : INTB1611086N
Publié le : 11/05/2016
Réf. : 12208
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
Territoires :
Taille du fichier : 210 Ko
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Note d'information du 11 mai 2016 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation pour l’exercice 2016, NOR : INTB1612482N
Publié le : 11/05/2016
Réf. : 12291
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Territoires :
Taille du fichier : 259 Ko
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Note d'information du 10 mai 2016 relative à la dotation globale de fonctionnement des régions pour l’exercice 2016, NOR : INTB1610932N
Publié le : 10/05/2016
Réf. : 12207
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 135 Ko
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Le financement des collectivités territoriales. Revue des dépenses du Ministère des finances et des comptes publics
Publié le : 28/04/2016
Réf. : 12068
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales
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