Arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : ETLL1525569A
Publié le : 09/11/2015
Réf. : 11039
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Le plan d'investissement pour l'Europe : une opportunité pour les collectivités territoriales. Rapport d'information de MM. Jean-Paul EMORINE et Didier MARIE, Sénateurs, fait au nom de la commission des affaires européennes, n° 144 (2015-2016) - 5 novembre 2015
Publié le : 05/11/2015
Réf. : 11096
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, EMORINE Jean-Paul, MARIE Didier
Thématiques:
- Finances locales > Fiscalité locale
- Europe, International
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Déchiffrer les comptes des collectivités locales : des clés pour agir. Un cahier des élèves administrateurs territoriaux
Publié le : 03/11/2015
Réf. : 11095
Type : guide
Auteurs : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales
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Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir. Rapport d'information de Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, Albéric de MONTGOLFIER, Daniel RAOUL et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances du Sénat, n° 99 (2015-2016) - 21 octobre 2015
Publié le : 21/10/2015
Réf. : 11075
Type : Rapport
Auteurs : DALLIER Philippe, Sénat, BEAUFILS Marie-France, DELAHAYE Vincent, de MONTGOLFIER Albéric, RAOUL Daniel, REQUIER Jean-Claude
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Finances locales
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Les défis de la Société de financement local (SFIL) : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques ». Rapport d'information de M. Maurice VINCENT, sénateur, fait au nom de la commission des finances n° 58 (2015-2016) - 14 octobre 2015
Publié le : 14/10/2015
Réf. : 11104
Type : Rapport
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Fiscalité locale
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Sport : un budget aux forts accents "sociaux"
Publié le : 02/10/2015
Réf. : 10715
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Sport
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Fonds européens : les collectivités urbaines tentent de tirer leur épingle du jeu
Publié le : 23/09/2015
Réf. : 10668
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Gazette des communes
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Fonds social européen
- Fonds européens de développement régional
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Arrêté du 23 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : ETLL1515976A
Publié le : 23/09/2015
Réf. : 10676
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
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Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales. Référé de la Cour des comptes du 1er septembre 2015
Publié le : 01/09/2015
Réf. : 10652
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
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Instruction du 01/08/2015 relative à la mise en oeuvre de l’article L.3335-3 du code général des collectivités territoriales créant un fonds de solidarité en faveur des départements pour 2015, NOR : INTB1512744N
Publié le : 01/08/2015
Réf. : 12168
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 1.8 Mo
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Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ? Rapport d'information de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, n° 616 (2014-2015) - 9 juillet 2015
Publié le : 09/07/2015
Réf. : 10527
Type : Rapport
Auteurs : MEZARD Jacques, GUENE Charles, DALLIER Philippe, Sénat
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
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Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2015, NOR : INTB1507982N
Publié le : 09/06/2015
Réf. : 10477
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 192 Ko
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Note d’information du 18 mai 2015 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2015 NOR : INTB1511708N P.J.
Publié le : 18/05/2015
Réf. : 10457
Type : Note ou dossier technique
"La présente note d’information a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2015."
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Finances locales
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Dispositifs:
- La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
Territoires :
Taille du fichier : 215 Ko
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Note d'information concernant la Loi de Finances pour 2015 et la Loi de Finances Rectificative pour 2014 et portant sur les principales dispositions concernant les collectivités locales, NOR : INTB1503051N
Publié le : 31/01/2015
Réf. : 10344
Type : Texte législatif, circulaire
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 366 Ko
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Projet de Loi de Finance (PLF) 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Publié le : 12/01/2015
Réf. : 10251
Type : Dossier documentaire
Loi nº 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, NOR : FCPX1425969L
Publié le : 29/12/2014
Réf. : 10248
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Finances locales
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Loi nº 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, NOR : FCPX1422366L
Publié le : 29/12/2014
Réf. : 10249
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère des finances et des comptes publics, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Finances locales
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Loi nº 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, NOR : FCPX1422605L
Publié le : 29/12/2014
Réf. : 10250
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire, Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Finances locales
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L'évolution des finances locales à l'horizon 2017. Rapport d'information de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 95 (2014-2015) - 12 novembre 2014
Publié le : 12/11/2014
Réf. : 10102
Type : Rapport
Auteurs : MEZARD Jacques, GUENE Charles, DALLIER Philippe, Sénat
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Contrats de ville – Document de référence sur les enjeux réalisé par l'Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV)
Publié le : 29/09/2014
Réf. : 10058
Type : Etat de la question
Auteurs : Observatoire régional de la l'intégration et de la ville d'Alsace (ORIV)
Sur le site de : Observatoire Régional de l'Intégration et de la ville / Murielle MAFFESSOLI
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Dotation de développement urbain DDU
- La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
- Zone de sécurité prioritaire
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Programme national de rénovation urbaine
- Contrat de ville
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