Habitat, logement - I-Ville - Base documentaire de la politique de la ville

Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des outre-mer, Secrétariat d'État chargé du budget

Thématiques:

Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Pays : France

Arrêté du 6 juin 2016 fixant le contenu du dossier de demande de l'agrément des sociétés d'économie mixte mentionné à l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, NOR : LHAL1610926A

Publié le : 09/06/2016

Réf. : 12339

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement et de l'habitat durable

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Pays : France

10 000 logements Hlm accompagnés - 2016. Appel à projet de l'Union Social de l'Habitat (USH) et du Ministère du Logement et de l'Habitat Durable

Publié le : 07/06/2016

Réf. : 12211

Type : Appel à projet

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Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Union sociale pour l'habitat (USH)

Thématiques:

Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Pays : France

Base documentaire de la politique de la ville

Tester son loyer à Paris : Lancement de la plateforme numérique encadrementdesloyers.gouv.fr. Dossier de presse, Paris, le 26 juillet 2016

Avenant n°1 du 21 juillet 2016 à la convention quinquennale 2015-2019 du 2 décembre 2014 entre L’État et l'UESL-Action Logement, NOR : LHAL1622285X

Séparation résidentielle marquée dans les agglomérations de Lille, Creil et Amiens. Insee Analyses Nord-Pas-de-Calais-Picardie N° 19 - juillet 2016

Proposition de loi du sénat renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne

Construire, rénover, reloger : les engagements des bailleurs sociaux. Signature de conventions entre l’État et 4 bailleurs sociaux

Appel à projets "PLAI adaptés" 2016

Décret n° 2016-901 du 1er juillet 2016 portant création du Fonds national des aides à la pierre, NOR : LHAL1606811D

Arrêté du 29 juin 2016 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'association Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne pour l'extension de son périmètre géographique d'observation, NOR : LHAL1615260A

Arrêté du 23 juin 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention et à la gestion des procédures d'expulsions locatives dénommé « EXPLOC », NOR : INTD1602916A

Vivre ensemble dans l'habitat collectif. Retour sur la table-ronde du 25 mai organisée par France Médiation à Bordeaux

Arrêté du 20 juin 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat, NOR : ETST1617050A

Avis « Logement : un droit pour tous ? » Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement, NOR : CDHX1616945V

"Logement : un droit pour tous ? Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement". Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Logement social et biodiversité. Une démarche écoresponsable qui améliore le cadre de vie. Éclairages de la Caisse des dépôts, étude nº 11, mai 2016

Rapport d'activité 2015 de l'AORIF

Réformer la demande et les attributions en Ile-de-France. Contribution des organismes franciliens de logement social - juin 2016

La réhabilitation énergétique des logements sociaux de 2010 à 2014. Zoom sur les opérations bénéficiant de l’Éco-prêt. Éclairages de la Caisse des dépôts, étude nº 14, juin 2016

Arrêté du 10 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : LHAL1614340A

Arrêté du 6 juin 2016 fixant le contenu du dossier de demande de l'agrément des sociétés d'économie mixte mentionné à l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation, NOR : LHAL1610926A

10 000 logements Hlm accompagnés - 2016. Appel à projet de l'Union Social de l'Habitat (USH) et du Ministère du Logement et de l'Habitat Durable

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