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Décret nº 2014-800 du 15 juillet 2014 relatif à la coopération entre les services de l'État et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics, NOR : MENE1414240D
Publié le : 15/07/2014
Réf. : 9977
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration
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La nouvelle carte française des zones d'aides à finalité régionale 2014-2020
Publié le : 07/07/2014
Réf. : 9966
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Développement durable
- Action publique et territoires > Collectivités
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Bilan 2003-2014 du dispositif Conseils consultatifs de quartier 25 juin 2014
Publié le : 25/06/2014
Réf. : 10045
Type : Rapport
Auteurs : Ville de Brest
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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Métropoles en France. Interventions au colloque organisé par le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) dans le cadre de la plate-forme d'observation des projets et stratégies urbaines (POPSU), 10 et 11 juin 2014, Paris
Publié le : 11/06/2014
Réf. : 10006
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Plan urbanisme construction architecture (PUCA), RAOUL Emmanuel, BOURDIN Alain, CAMPAGNAC Elisabeth, HÉRAUD Jean-Alain, CATIN Maurice, TALANDIER Magali, DEMAZIÈRE Christophe, ALLEMAND Sylvain, LEPETIT Christian, MATTEI Marie-Flore, CHAMBE Sébastien, LIEFOOGHE Christine, NOVARINA Gilles, SEIGNEURET Natacha, VERHAGE Roelof, MÉnÉRAULT Philippe, SORBETS Claude, LEFEUVRE Marie-Pierre, GARAT Isabelle, DELAVEAU Daniel, VAYSSIÉ Marc, FAURE Alain, DÈBRE Célia, OFFNER Jean-Marc, FERRI Mireille, APEL-MULLER Mireille, DELAVOYE Jean-Paul, BERTONCELLO Brigitte, ROUX Emmanuel, ESCAFFRE Fabrice, CHAPUIS Jean-Yves
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
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Note d'information du 26 mai 2014 relative à la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2014, NOR : INTB1412171N
Publié le : 26/05/2014
Réf. : 9904
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
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Taille du fichier : 360 Ko
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Décret nº 2014-508 du 19 mai 2014 relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, NOR : RDFB1409692D
Publié le : 19/05/2014
Réf. : 9892
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
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Décret nº 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, NOR : RDFB1403085D
Publié le : 19/05/2014
Réf. : 9893
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'intérieur , Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'État chargé de la réforme territoriale
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Dotation de développement urbain DDU
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Prospective des métiers et des qualifications : quelle démarche suivre à l'échelon régional ? Document méthodologique du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) et le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), avril 2014
Publié le : 30/04/2014
Réf. : 9891
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : KLEIN Tristan, VALETTE-WURSTHEN Aline, LAINÉ Frédéric, Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
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Taille du fichier : 7.8 Mo
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Vidéo : Rythmes scolaires : réponse de Benoît Hamon au député Yves Durand lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le 29 avril 2014
Publié le : 29/04/2014
Réf. : 9878
Type : Discours
Auteurs : HAMON Benoît, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), DURAND Yves
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Ecole
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Agir contre les discriminations dans le sport en Seine-Maritime
Publié le : 04/04/2014
Réf. : 9868
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Thématiques:
- Sport
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Action publique et territoires > Collectivités
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Taille du fichier : 3.7 Mo
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Nouveaux rythmes scolaires : des exemples d'emplois du temps mis en oeuvre depuis la rentrée 2013
Publié le : 06/03/2014
Réf. : 9764
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Ecole
- Education > Animation
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Retour de l'État dans les Quartiers – François Lamy déploie 500 postes d'adultes relais pour les habitants des quartiers. Communiqué de presse du ministère délégué à la ville, 4 mars 2014
Publié le : 04/03/2014
Réf. : 9759
Type :
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Médiation
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Adultes-Relais
- Zone Urbaine Sensible
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La métropole du Grand Paris : décryptage(s). Note rapide Territoires de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France (IAU îdF), nº 644, mars 2014
Publié le : 03/03/2014
Réf. : 9756
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), BRETT-VISSET Flora
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de développement territorial
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Appel à projets en faveur de la création de centres d'affaires dans les quartiers de la politique de la ville
Publié le : 27/02/2014
Réf. : 9742
Type : Appel à projet
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH), Ministère délégué à la ville, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Participation et initiatives habitantes dans les quartiers : quel renouvellement des démarches ? Synthèse du cycle d'échanges et de qualification, juin-octobre 2013. Les échos… des ateliers permanents du Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU) , nº 12, février 2014
Publié le : 25/02/2014
Réf. : 9734
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS
Thématiques:
- NTIC
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
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Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 : fiches de bonnes pratiques
Publié le : 24/02/2014
Réf. : 9731
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires > Collectivités
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Projet de loi Alur : ce qu'il faut retenir du volet urbanisme
Publié le : 24/02/2014
Réf. : 9740
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Localtis, LENORMAND Anne
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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La construction des processus de ségrégation dans les quartiers populaires
Publié le : 18/02/2014
Réf. : 9724
Type :
Auteurs : Association Territori, CARLON Bruno, DESSIS Corinne
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Citoyenneté > Association
- Services > Services publics
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
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Contrat « Haute qualité éducative » de l'académie de la Guyane 2013-2017
Publié le : 14/02/2014
Réf. : 9694
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère délégué à la réussite éducative, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Education > Ecole
- Action publique et territoires > Collectivités
- Outre-mer
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Chartes d'engagements réciproques entre l'État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales
Publié le : 14/02/2014
Réf. : 9718
Type : Charte
Auteurs : Premier ministre, Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF), Assemblée des départements de France (ADF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Association
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