Il y a 1248 résultats :
Loi no 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public
Publié le : 11/07/1979
Réf. : 7555
Type : Texte législatif, circulaire
Articles 1, 4 et 5 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
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Loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Publié le : 17/07/1978
Réf. : 7556
Type : Texte législatif, circulaire
Articles 1 à 8 et 20, 21, 25 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
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La fonction de l'élu de quartier, extrait des actes de Montreuil
Publié le :
Réf. : 196
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), KORN Pascale, LEONHARDT Frédéric
Thématiques:
- Services
- Action publique et territoires
- Services > Services publics
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 17.0 Ko
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Le GIP - DSU : guide pratique-Un outil au service de la Politique de la Ville
Publié le :
Réf. : 301
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Métiers
- Action publique et territoires
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Grand Projet de Ville
Taille du fichier : 589 Ko
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Cergy (rencontre nationale de Montreuil) : Territoire et proximité, moteur de la modernisation du service public
Publié le :
Réf. : 325
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), KORN Pascale
Thématiques:
- Services
- Action publique et territoires
- Services > Services publics
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 15.4 Ko
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Contrat de ville de Lisieux - Convention cadre
Publié le :
Réf. : 449
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 325 Ko
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Auteurs : Commune d'Athis-Mons
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Site internet de l'IREV (Institut régional de la Ville Nord-Pas-de-Calais)
Publié le :
Réf. : 841
Type : Site internet
Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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