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Fiche documentaire n° 9893
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 19/05/2014

Auteurs : Premier ministre, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'intérieur , Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'État chargé de la réforme territoriale

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Dotation de développement urbain DDU

Territoires :


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