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Note technique du 29 Février 2016 relative aux nouvelles modalités de mise en œuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL du fait de la participation d’Action Logement au financement du programme national de rénovation urbaine, NOR : LHAL1606125N
Publié le : 29/02/2016
Réf. : 11478
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 510 Ko
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Arrêté du 23 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1603386A
Publié le : 23/02/2016
Réf. : 11444
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Arrêté du 23 février 2016 habilitant un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : LHAL1604732A
Publié le : 23/02/2016
Réf. : 11462
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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La pioche du démolisseur. Les logiques et les masques de la rénovation urbaine (XIXe–XXe siècles)
Publié le : 17/02/2016
Réf. : 11423
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Métropolitiques, FAURE Alain
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Urbanisme et aménagements favorables à la santé. La santé en action de l'INPES Décembre 2015 / Numéro 434
Publié le : 09/02/2016
Réf. : 11301
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
Thématiques:
- Santé
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Le projet de rénovation urbaine du quartier Saragosse : une priorité d’action pour Pau et son agglomération
Publié le : 09/02/2016
Réf. : 11421
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Agence d'urbanisme atlantique & pyrénées
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
- Commune : Pau
- Département : Pyrénées Atlantiques
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Pays : France
- QP : Saragosse
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Nicolas Grivel DG de l'ANRU : C’est pas juste les quartiers qu’on veut changer. Émission "Périphéries" sur France Inter du 31 janvier 2016
Publié le : 31/01/2016
Réf. : 11291
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), GRIVEL Nicolas
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Observatoire de la ville de Vénissieux - édition 2015
Publié le : 29/01/2016
Réf. : 11309
Type : Rapport
Auteurs : Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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Nouveau programme de renouvellement urbain en Seine-Saint-Denis : quels enjeux d’aménagement ?
Publié le : 26/01/2016
Réf. : 11285
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Direction régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement Ile-de-France (DRIEA)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Avenant n° 2 du 22 décembre 2015 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « ville de demain »), NOR : PRMI1526123X
Publié le : 22/12/2015
Réf. : 11216
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Commissariat général à l'investissement, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Arrêté du 14 décembre 2015 portant extension de l'agrément de l'association pour la rénovation des villes et des villages par la réhabilitation de l'habitat (REVIVRE), NOR : ETLL1530101A
Publié le : 14/12/2015
Réf. : 11165
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Convention du 4 décembre 2015 portant avenant n° 1 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »), NOR : PRMI1527786X
Publié le : 04/12/2015
Réf. : 11164
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Accord cadre 2015-2018 entre l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
Publié le : 18/11/2015
Réf. : 11077
Type : Charte, accords
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement durable > Environnement, Développement durable
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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La ville des garçons... La ville, une question de genre ? Compte-rendu de la conférence du 18 novembre 2014. Les Conf'At de ressources & Territoire, nº 12, juin 2015
Publié le : 18/11/2015
Réf. : 11139
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Ressources et Territoires
Sur le site de : Ressources & Territoires / Jean-François BAULES
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1527201A
Publié le : 10/11/2015
Réf. : 11040
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Opération de Renouvellement Urbain
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Investir pour les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Partenariat entre l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) et la Caisse des Dépôts et Consignations signé le 10 novembre 2015
Publié le : 10/11/2015
Réf. : 11076
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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La rénovation urbaine et le modèle de « l'espace défendable » : la montée en puissance des enjeux sécuritaires dans l'aménagement
Publié le : 04/11/2015
Réf. : 10928
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Métropolitiques, GOSSELIN Camille
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Prévention de la délinquance > Sécurité
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Retour sur la rencontre sur le Renouvellement Urbain organisée par l'IREV, en partenariat avec l’ARH (Association Régionale de l’Habitat) le 2 octobre 2015
Publié le : 29/10/2015
Réf. : 10850
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Association régionale pour l'habitat Nord-Pas-de-calais, Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Les enfants de la dalle. Émission "Interception" dimanche 25 octobre 2015 sur France Inter
Publié le : 25/10/2015
Réf. : 10855
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : France Inter, THOMPSON Lionel, DERVIEUX Pascal
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Prévention de la délinquance
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Sylvia Pinel présente le nouveau règlement de Plan local d’urbanisme (PLU) pour faciliter et améliorer les projets de construction
Publié le : 22/10/2015
Réf. : 10810
Type : Discours
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, PINEL Sylvia
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 40.6 Ko
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