Il y a 2313 résultats :
Texte de l'Agenda 21, Chapitre 28 : Initiatives des collectivités locales à l'appui d'action 21
Publié le : 14/06/1992
Réf. : 7548
Type : Note ou document d'orientation
Paragraphe 1 et 3 (agenda 21 et développement durable)
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Tweet
Loi nº 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, NOR : INTX9000102L
Publié le : 06/02/1992
Réf. : 7550
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé des collectivités locales, Ministère délégué au budget, Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Ministère de l'agriculture et de la forêt, Ministère de l'intérieur , Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire, Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Ministère des affaires étrangères, Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Tweet
Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes (CNV et CIV) et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, NOR : EQUX8800138D
Publié le : 28/10/1988
Réf. : 6624
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions, Secrétariat d'Etat chargé du plan, Ministère délégué au budget, Premier ministre, Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice, Ministère de l'équipement et du logement, Président de la République, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Ministère des transports et de la mer, Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Tweet
Loi no 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public
Publié le : 11/07/1979
Réf. : 7555
Type : Texte législatif, circulaire
Articles 1, 4 et 5 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
Tweet
Loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Publié le : 17/07/1978
Réf. : 7556
Type : Texte législatif, circulaire
Articles 1 à 8 et 20, 21, 25 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
Tweet
La fonction de l'élu de quartier, extrait des actes de Montreuil
Publié le :
Réf. : 196
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), KORN Pascale, LEONHARDT Frédéric
Thématiques:
- Services
- Action publique et territoires
- Services > Services publics
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 17.0 Ko
Tweet
Le GIP - DSU : guide pratique-Un outil au service de la Politique de la Ville
Publié le :
Réf. : 301
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Métiers
- Action publique et territoires
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Grand Projet de Ville
Taille du fichier : 589 Ko
Tweet
Cergy (rencontre nationale de Montreuil) : Territoire et proximité, moteur de la modernisation du service public
Publié le :
Réf. : 325
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), KORN Pascale
Thématiques:
- Services
- Action publique et territoires
- Services > Services publics
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 15.4 Ko
Tweet
Contrat de ville de Lisieux - Convention cadre
Publié le :
Réf. : 449
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 325 Ko
Tweet
Auteurs : Commune d'Athis-Mons
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Tweet
Site internet de l'IREV (Institut régional de la Ville Nord-Pas-de-Calais)
Publié le :
Réf. : 841
Type : Site internet
Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Tweet
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 36.6 Ko
Tweet
ACCUEIL DU PUBLIC ASSISTANCE AUX VICTIMES NOTRE CHARTE
Publié le :
Réf. : 7118
Type : Charte, accords
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Police Nationale, Gendarmerie Nationale
Thématiques:
- Services
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 256 Ko
Tweet
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion