Il y a 2313 résultats :
Commentaire de la loi sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 184
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 264 Ko
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Loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
Publié le : 01/07/1999
Réf. : 182
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur , Ministère délégué à la ville, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de la justice
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 430 Ko
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Circulaire renforcement et simplification de la coopération intercommunale
Publié le : 01/07/1999
Réf. : 183
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 39.3 Ko
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Rapport Cavallier - Conventions territoriales et thématiques
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 60
Type : Rapport
Auteurs : CAVALLIER Georges
Thématiques:
- Métiers
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Citoyenneté
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 27.5 Ko
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Les contrats de ville 2000-2006. Rencontre nationale avec les élus CNIT 6 mai 1999
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 122
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Métiers
- Action publique et territoires
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 6.9 Ko
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Discours de clôture de M. BARTOLONE, Ministre Délégué à la Ville, lors de la rencontre nationale des élus de la politique de la ville au CNIT
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 126
Type : x Archives x
Auteurs : BARTOLONE Claude
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 25.1 Ko
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Convention entre l'Etat et le conseil général du Gard pour le développement de la politique de la ville dans le Gard
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 272
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 20.7 Ko
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Circulaire d'application de la loi du 15 Avril 1999 relatives aux polices municipales
Publié le : 01/04/1999
Réf. : 83
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 67.6 Ko
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Discours de M. BARTOLONE, Ministre Délégué à la Ville, lors du 13ème congrès de l'association des maires Ville et Banlieue à Noisy-le-Grand
Publié le : 01/04/1999
Réf. : 129
Type : x Archives x
Auteurs : BARTOLONE Claude
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 32.3 Ko
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Circulaire relative à la préparation des diagnostics de négociation des futurs contrats urbains : contrat de ville et contrat d'agglomération
Publié le : 01/04/1999
Réf. : 371
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), Direction générale de l'administration (DGA)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 18.3 Ko
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Accord du 16 mars 1999 pour le développement d'une politique spécifique de La Poste en Zone urbaine sensible (ZUS)
Publié le : 16/03/1999
Réf. : 7184
Type : Charte, accords
Auteurs : La Poste
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Services > Services publics
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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Auteurs : Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Hauts de Seine
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Somme
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Montpellier
- Département : Bas Rhin
- Région : Grand Est
- Commune : Reichshoffen
- Région : Occitanie
- Commune : Amiens
- Département : Hérault
- Commune : Antony
- Commune : Gennevilliers
- Commune : Montreuil
- Commune : Saint-Denis
- CV : Amiens
- CV : Boucle-des-Hauts-de-Seine
- CV : Palaiseau/Massy/Antony
- CV : Montpellier
- CV : Noisy-le-Sec/Bagnolet/Montreuil/Rosny-sous-Bois
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
Taille du fichier : 116 Ko
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Question écrite n°24703 relative au compétences politique de la ville des communautés d'agglomération
Publié le : 01/02/1999
Réf. : 572
Type : Etat de la question
Auteurs : JACQUAT Denis, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 18.2 Ko
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Gouvernance, appartenances sociales et gestion des services urbains. Les annales de la recherche urbaine, n°80-81, décembre 1998
Publié le : 01/12/1998
Réf. : 7153
Type : Etude ou recherche
Auteurs : BOURDIN Alain
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Services > Services publics
- Développement social, Intégration
Territoires :
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Circulaire relative à la préparation des contrats de plan Etat-Région - priorités ministérielles
Publié le : 01/09/1998
Réf. : 392
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 11.8 Ko
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Circulaire n° 196 du 27 juillet 1998 relative aux conditions de mise en oeuvre de la prestation de service "animation collective familles" complémentaire des centres sociaux
Publié le : 27/07/1998
Réf. : 6447
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 116 Ko
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Décret n°96-1157 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine NOR: AVIV9604444D
Publié le : 26/12/1996
Réf. : 8145
Type : Texte législatif, circulaire
Article L2511-24 du Code général des collectivités territoriales
Publié le : 24/02/1996
Réf. : 7554
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
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Circulaire n° 56 du 31 octobre 1995 relative aux relations entre les Caisses d'allocations familiales (CAF), les centres sociaux et leurs partenaires
Publié le : 31/10/1995
Réf. : 6440
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 537 Ko
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Circulaire du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d'infrastructures, NOR : EQUR9210176C
Publié le : 15/12/1992
Réf. : 7551
Type : Texte législatif, circulaire
Paragraphe IV (débat public - Reconnaissance du principe de participation)
Auteurs : BIANCO Jean-Louis, Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
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