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Les aspects règlementaires de la question du logement social, formation logement, DPVI, juin 2005.
Publié le : 02/05/2005
Réf. : 5186
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Thématiques:
- Services
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Services > Services publics
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 196 Ko
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Au possible nous sommes tenus : rapport de la Commission Familles, vulnérabilité, pauvreté
Publié le : 22/04/2005
Réf. : 3191
Type : Rapport
Auteurs : HIRSCH Martin, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Emploi, développement économique
- Santé
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Famille
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
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Arrêté du 7 avril 2005 portant cahier des charges des maisons de l'emploi
Publié le : 19/04/2005
Réf. : 3155
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué aux relations du travail
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Services
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
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Décret n° 2005-259 du 22 mars 2005 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi et complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Publié le : 24/03/2005
Réf. : 3119
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire, Ministère délégué aux relations du travail
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Services
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Services > Services publics
- Action publique et territoires > Collectivités
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Le Livre blanc sur les services d'intérêt général. Rapport d'information n°257 (2004-2005) fait au nom de la délégation pour l'Union européenne par Mme Catherine TASCA, Sénateur
Publié le : 17/03/2005
Réf. : 7158
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, TASCA Catherine
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Services > Services publics
- Europe, International
Territoires :
Taille du fichier : 261 Ko
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La Médiation sociale : émergence et consolidation de nouveaux métiers. Volume I : analyses
Publié le : 01/03/2005
Réf. : 3281
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), FARALDI Luc, BARBERET Dominique
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Services
- Prévention de la délinquance
- Métiers
- Citoyenneté
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Citoyenneté > Association
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Brest
- Région : Bretagne
- Département : Finistère
- Commune : Lyon 8e
- ZUS : Etats-Unis
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Saint-Denis
- CV : Brest
- CV : Lyon
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l'immigration ?
Publié le : 01/02/2005
Réf. : 3118
Type : Etude ou recherche
Restructuration des espaces publics du Quartier Moulin Neuf à Stains. Contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/02/2005
Réf. : 3195
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : ACT Consultants
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Europe, International
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Grand Projet de Ville
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Moulin Neuf
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Stains
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
Taille du fichier : 26.3 Ko
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Circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat
Publié le : 24/11/2004
Réf. : 2969
Type : Texte législatif, circulaire
Contribution du Conseil national des villes (CNV) sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 2973
Type : Etat de la question
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Services
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Taille du fichier : 38.3 Ko
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Transports : la voie est ouverte. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 3006
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration
- Services
- Citoyenneté
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Val d'Oise
- Commune : Garges-lès-Gonesse
- Commune : Gonesse
- Commune : Sarcelles
- Commune : Villiers-le-Bel
- CV : Secteur Est
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Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions
Publié le : 06/10/2004
Réf. : 2892
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la défense, Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Services
- Action publique et territoires
- Services > Services publics
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Allocution du Président de la République à l'occasion de la réunion des services de l'Etat pour le plan de cohésion sociale. La Mutualité, jeudi 30 septembre 2004
Publié le : 01/10/2004
Réf. : 2890
Type : Discours
Auteurs : CHIRAC Jacques
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Services > Services publics
Taille du fichier : 81.4 Ko
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L'accessibilité aux ressources de la ville dans les franges périurbaines d'Ile-de-France. Rapport de la recherche menée dans le cadre des activités du Programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) et du Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Publié le : 01/10/2004
Réf. : 7161
Type : Etude ou recherche
Auteurs : SAINT-GERAND Thierry, BERGER Martine, BEAUCIRE Francis, Plan urbanisme construction architecture (PUCA), Programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT)
Thématiques:
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 4.5 Mo
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Circulaire NOR/LBL/B/04/10074/C du 10 septembre 2004, relative à l'entrée en application de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
Publié le : 28/09/2004
Réf. : 2886
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
- Action publique et territoires
- Services
Taille du fichier : 226 Ko
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Circulaire DGEFP no 2004-024 du 18 août 2004 relative au financement du réseau des missions locales
Publié le : 20/09/2004
Réf. : 2939
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Services > Services publics
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Services
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Trajet d'Accès à l'Emploi
Taille du fichier : 160 Ko
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Circulaire DGAS/2 B/DIF n° 2004-368 du 30 juillet 2004 relative aux « Point Info Famille »
Publié le : 12/09/2004
Réf. : 2891
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2004-940 du 3 septembre 2004 relatif aux fonds d'aménagement urbain et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Publié le : 04/09/2004
Réf. : 2837
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
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Des diagnostics territorialisés pour améliorer l’insertion et l’accès à l’emploi des publics en difficulté des quartiers en contrat de ville
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 2852
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Thématiques:
- Services > Services publics
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Services
- Métiers
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Grand Projet de Ville
Territoires :
- Commune : Saint-Martin-d'Hères
- Commune : Saint-Martin-le-Vinoux
- Département : Isère
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Grenoble
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Stratégies de localisation dans l'espace urbain : ménage, services aux ménages
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 7178
Type : Etude ou recherche
Auteurs : ORFEUIL Jean-Pierre
Thématiques:
- Services
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
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