Bientôt privés de services publics ? Enquête sur les mutations des services publics, Regards croisés sur l’économie, n°2, septembre 2007
Publié le : 01/09/2007
Réf. : 7156
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Services > Services publics
Territoires :
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Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination(s) au cabinet de la ministre du Logement et de la Ville, Madame Christine Boutin
Publié le : 10/07/2007
Réf. : 3912
Type : Texte législatif, circulaire
Lieux, flux, réseaux dans la ville des services. Premiers bilans de la consultation de recherche du Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Publié le : 01/02/2007
Réf. : 7160
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Plan urbanisme construction architecture (PUCA), AUBERTEL Patrice, ROUSIER Nicole
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Services > Services publics
Territoires :
Taille du fichier : 856 Ko
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Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Publié le : 01/12/2006
Réf. : 7159
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Conseil de l'Union européenne, Parlement européen
Thématiques:
- Europe, International
- Services > Services publics
Territoires :
Taille du fichier : 222 Ko
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Difficultés scolaires et offre d’enseignement : exemples dans deux Zones urbaines sensibles (ZUS), novembre 2006
Publié le : 27/11/2006
Réf. : 7204
Type : Rapport
Auteurs : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), MATHEY-PIERRE Catherine
Thématiques:
- Services > Services publics
- Education
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Région : Pays de la Loire
- Département : Loire Atlantique
Taille du fichier : 891 Ko
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La contribution de l'éducation prioritaire à l'égalité des chances. Rapport n°2006-076 de l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), octobre 2006
Publié le : 30/10/2006
Réf. : 7202
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), ARMAND Anne, GILLE Béatrice
Thématiques:
- Services > Services publics
- Education
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Programme de réussite éducative
- Contrat Educatif Local
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
Territoires :
Taille du fichier : 986 Ko
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Allocution du Premier ministre suite à l’installation de l’Agence de la cohésion sociale et de l’égalité des chances
Publié le : 19/10/2006
Réf. : 3762
Type : Discours
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique
- Education
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
- Politique de la ville généralités
- Services
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Citoyenneté > Association
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Service civil volontaire
- Programme national de rénovation urbaine
- Programme de réussite éducative
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Contrat de ville
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QE n°81670 : Priorités de l'Etat pour la politique de la ville
Publié le : 26/09/2006
Réf. : 3773
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, JACQUAT Denis
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Services > Services publics
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Programme de réussite éducative
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 85.5 Ko
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Le déroulement d'une opération d'aménagement, cycle de formations, volet 3, DPVI, octobre 2006.
Publié le : 03/09/2006
Réf. : 5187
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Services > Services publics
Taille du fichier : 993 Ko
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Décret du 21 août 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain).
Publié le : 02/08/2006
Réf. : 3653
Type : Texte législatif, circulaire
Évaluation des actions de proximité des médiateurs de santé publique et de leur formation dans le cadre d'un programme expérimental mis en œuvre par l'IMEA
Publié le : 01/07/2006
Réf. : 7113
Type : Rapport
La présente évaluation vise à tirer les leçons de cette expérience, notamment sous l'angle des réalisations concrètes des MSP, dans la perspective d'une éventuelle généralisation de la fonction de médiation dans le domaine de la santé. Les décisions gouvernementales du premier semestre 2006, relatives à la médiation et à la politique de la Ville, ont donné une actualité nouvelle à cette perspective
Auteurs : Ministère de la santé et des solidarités
Thématiques:
- Services
- Médiation
Territoires :
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Convention ville et cohésion sociale 2005-2007 conclue entre l'Etat, Electricité de France et Gaz de France.
Publié le : 01/06/2006
Réf. : 3715
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, EDF, Gaz de France (GDF)
Thématiques:
- Services
Taille du fichier : 580 Ko
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Évaluation du nouveau dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire. Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration (IGA), mars 2006
Publié le : 31/03/2006
Réf. : 7199
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale de l'administration (IGA), Inspection générale des affaires sociales (IGAS), BLANCHARD Philippe, DUPONT Marc, OLLIVIER Roland, FERRIER Catherine, PRETOT Xavier
Thématiques:
- Santé
- Services > Services publics
Territoires :
Taille du fichier : 800 Ko
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Recherche urbaine : confrontations européennes. Actes du colloque Les 2 jours du PUCA, 17 et 18 novembre 2005
Publié le : 01/03/2006
Réf. : 3646
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Thématiques:
- Développement durable
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Services
- Europe, International
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Services > Services publics
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Circulaire du 2 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'Etat
Publié le : 06/01/2006
Réf. : 3389
Type : Texte législatif, circulaire
L'intercommunalité en France.Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
Publié le : 23/11/2005
Réf. : 3368
Type : Rapport
Intervention de Dominique de Villepin à l’occasion du lancement de la Mission Emploi Quartier
Publié le : 21/11/2005
Réf. : 3367
Type : Discours
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Services
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
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Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
Publié le : 12/07/2005
Réf. : 3246
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
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Réforme budgétaire - mise en oeuvre de la LOLF. Bilan d'ouverture au 01 janvier 2006
Publié le : 17/05/2005
Réf. : 3233
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Services
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 134 Ko
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Histoire du logement social, formation logement, DPVI, mai 2005.
Publié le : 12/05/2005
Réf. : 5185
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
Taille du fichier : 287 Ko
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