Décret n°96-1157 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine NOR: AVIV9604444D
Publié le : 26/12/1996
Réf. : 8145
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n°96-1158 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer NOR: AVIV9604445D
Publié le : 26/12/1996
Réf. : 8194
Type : Texte législatif, circulaire
Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Valence-le-Haut (Fontbarlete, Le Plan)', Valence (Drôme,(26))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2719
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Commune : Valence
- ZUS : Valence le Haut : Fontbarlette, Le Plan
- Département : Drôme
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Valence
Taille du fichier : 522 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Grappinière, Petit Pont', Vaux-en-Velin (Rhône,(69))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2720
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Commune : Vaulx-en-Velin
- ZUS : Zup Grappinière,Petit Pont
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Lyon
Taille du fichier : 605 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Les Coteaux' (Mulhouse, Haut-Rhin (68))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2709
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 582 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'L'Ariane' (Nice/Saint-André, Alpes-Maritimes (06))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2710
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Commune : Nice
- Commune : Saint-André
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- ZUS : L'Ariane
- Département : Alpes Maritimes
- CV : Nice
Taille du fichier : 792 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'ZUP Pissevin, Valdegour' (Nimes, Gard (30))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2711
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 600 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Le Vernet' (Perpignan, Pyrénées-Orientales (66))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2712
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Commune : Perpignan
- Région : Occitanie
- ZUS : Le Vernet
- Département : Pyrénées Orientales
- CV : Perpignan
Taille du fichier : 600 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Croix-Rouge' (Reims, Marne (51))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2713
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 537 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : La Bourgogne, Alma, Cul de Four, Fosse aux Chênes,Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth' (Roubaix/Tourcoing, Nord (59))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2714
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- ZUS : Roubaix Nord
- ZUS : Roubaix Est
- ZUS : La Bourgogne
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Croix
- Commune : Roubaix
- Commune : Tourcoing
- CV : Lille
Taille du fichier : 857 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Cinq quartiers (ZAC du Roplat)' (Les Mureaux, Yvelines (78))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2702
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Cinq Quartiers
- Département : Yvelines
- Commune : Les Mureaux
- CV : Val de Seine
Taille du fichier : 654 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Le Val-Fourré' Mantes-La-Jolie, Yvelines (78))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2703
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Le Val Fourré
- Département : Yvelines
- Commune : Mantes-la-Jolie
- CV : Le Mantois
Taille du fichier : 643 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Nord littoral' Marseille, Bouches-du-Rhône (13))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2704
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Commune PLM : Marseille
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- ZUS : Nord Littoral : Plan d'Aou, La Bricarde, La Castellanne, Le Vallon, Mourepiane
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Marseille
Taille du fichier : 716 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Grands ensembles haut et bas' (Clichy-sous-Bois/Montfermeil, Seine-Saint-Denis (93))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2695
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Grand Ensemble*
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Clichy-sous-Bois
- Commune : Montfermeil
- CV : Clichy-sous-Bois/Montfermeil
Taille du fichier : 760 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Plateau Rouher' (Creil/Montataire, Oise (60))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2696
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- ZUS : Plateau Rouher
- Département : Oise
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Creil
- Commune : Montataire
- CV : Creil
Taille du fichier : 633 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Beau Marais' (Calais, Pas-de-Calais (62))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2690
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 463 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Le Bois-l'Abbé, Les Mordacs' (Champigny-sur-Marne/Chennevières-sur-Marne, Val-de-Marne (94))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2691
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Le Bois l'Abbé*
- ZUS : Les Mordacs
- Département : Seine et Marne
- Département : Val de Marne
- Commune : Champigny-sur-Marne
- Commune : Chennevières-sur-Marne
- CV : Champigny-sur-Marne
Taille du fichier : 683 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'quartier Nord' (Amiens, Somme (80))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2685
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 476 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Les Résidences' (Belfort, Territoire-de-Belfort (90))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2686
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- ZUS : Les Résidences
- Département : Territoire de Belfort
- Commune : Belfort
- CV : Belfort-Offémont
Taille du fichier : 619 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'quartier Nord' (Bondy, Seine-Saint-Denis (93))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2687
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Quartier Nord
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Bondy
- CV : Pantin/Bobigny/Bondy/Drancy
Taille du fichier : 780 Ko
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