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Projet de loi de finances pour 2017 : Relations avec les collectivités territoriales. Rapport général n° 140 (2016-2017) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
Publié le : 24/11/2016
Réf. : 13886
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, GUENE Charles, RAYNAL Claude
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales
Territoires :
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Dossier de l'INJEP sur les "Projets éducatifs territoriaux"
Publié le : 11/10/2016
Réf. : 12719
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education
Territoires :
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Bilan d’étape de la mise en œuvre des conseils citoyens, le 13 octobre 2016
Publié le : 11/10/2016
Réf. : 12737
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
Territoires :
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Les finances publiques locales. Rapport de la cour des comptes du 11 octobre 2016
Publié le : 11/10/2016
Réf. : 12740
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Finances locales
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Volet « collectivités territoriales » du PLF 2017 : plus d’équité, plus de soutien à l’investissement. Communiqué de presse du Ministère de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales du 29 septembre 2016
Publié le : 29/09/2016
Réf. : 12715
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
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31 propositions de Ville & Banlieue pour réintégrer dans la République les 1500 quartiers de la politique de la ville et 4,8 millions d'habitants dont la moitié vivent en dessous du seuil de pauvreté
Publié le : 28/09/2016
Réf. : 12689
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Les questions éducatives dans le cadre du contrat de ville. Dossier Thématique de Villes et Territoires Languedoc-Roussillon
Publié le : 20/09/2016
Réf. : 12669
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Centre de ressources pour la politique de la ville Languedoc-Roussillon (CRPV LR)
Sur le site de : Villes et Territoires LR / Cécile NONIN
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Education
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Territoires :
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Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : LHAL1620816A
Publié le : 07/09/2016
Réf. : 12653
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Les finances des collectivités locales en 2015 et 2016. Bulletin d'information de la DGCL, N°111 - Août 2016
Publié le : 15/08/2016
Réf. : 12649
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Thématiques:
- Finances locales
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 899 Ko
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Arrêté du 3 août 2016 fixant le coefficient annuel C(2016), pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : LHAL1620769A
Publié le : 03/08/2016
Réf. : 12608
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
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Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, NOR : VJSJ1605521D
Publié le : 01/08/2016
Réf. : 12598
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Ecole
- Education
Dispositifs:
- Projet éducatif local
Territoires :
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Pacte état-métropoles : l’innovation urbaine au cœur du développement territorial. En Bref du Commissariat Général à l'Égalité des territoires (CGET) n°22, juillet 2016
Publié le : 15/07/2016
Réf. : 12601
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 5.9 Mo
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Appels à projets politique de la ville 2017 en région
Publié le : 13/07/2016
Réf. : 12576
Type : Appel à projet
Auteurs : Communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre, Métropole Européenne de Lille, Valenciennes Métropole
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Les nouveaux contrats de ville
Territoires :
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Lille
- Commune : Maubeuge
- CV : Valenciennes
- Pays : France
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Niveaux de vie : comment se situe ma commune ?
Publié le : 10/06/2016
Réf. : 12393
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Gazette des communes, LE GALL Sophie
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation. Rapport d'information de M. François GROSDIDIER et Mme Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 642 (2015-2016) - 26 mai 2016
Publié le : 07/06/2016
Réf. : 12206
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, GROSDIDIER François , TOCQUEVILLE Nelly
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Les collectivités locales en chiffres 2016
Publié le : 03/06/2016
Réf. : 12209
Type : Carte ou Chiffres clés
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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Discours de François Hollande, président de la République, au Congrès des maires de France, le jeudi 2 juin 2016
Publié le : 02/06/2016
Réf. : 12203
Type : Discours
Auteurs : HOLLANDE François, Président de la République
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
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Rapport d'activité Octobre 2015 - Mai 2016 de l'association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF)
Publié le : 25/05/2016
Réf. : 12150
Type : Rapport d'activité
Auteurs : Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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Rythmes scolaires : rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT)
Publié le : 20/05/2016
Réf. : 12148
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education > Animation
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Projet éducatif de territoire
Territoires :
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Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales, NOR : INTB1612168A
Publié le : 20/05/2016
Réf. : 12170
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales
Territoires :
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