Fonds de revitalisation économique (FRE)Indications pour la simplification de la mise en œuvre du FRE en 2003
Publié le : 01/03/2003
Réf. : 1998
Type : Note ou dossier technique
Les territoires prioritaires de la politique de la ville concernés par les aides du fonds de¤revitalisation économique sont à titre principal les zones urbaines sensibles (ZUS).
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 29.7 Ko
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Mesures en faveur des entreprises implantées en Zones Franches Urbaines
Publié le : 01/02/2003
Réf. : 1978
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale des impôts (DGI)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 27.9 Ko
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Zones Franches Urbaines (ZFU) : entreprises créées ou implantées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2007
Publié le : 01/01/2003
Réf. : 1932
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 36.4 Ko
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Carte nationale des 44 zones franches urbaines (ZFU)
Publié le : 01/01/2003
Réf. : 1933
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 160 Ko
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Carte nationale et liste des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) - 29 janvier 2003
Publié le : 01/01/2003
Réf. : 1940
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 152 Ko
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Liste des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) - 29 janvier 2003
Publié le : 01/01/2003
Réf. : 1941
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 7.5 Ko
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Loi de finances rectificative pour 2002 (n°2002-1576 du 30 décembre 2002)
Publié le : 01/12/2002
Réf. : 1930
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 70.3 Ko
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Bilan des zones franches urbaines (ZFU) - Rapport au Parlement - 2002
Publié le : 01/12/2002
Réf. : 1939
Type : Rapport
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Question écrite n°09756 : Relance du dispositif des zones franches
Publié le : 01/12/2002
Réf. : 1980
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, RAMONET Marcelle
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 12.0 Ko
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Question écrite n°08433 : Les inquiétudes des commerçants liées à la non-reconduction du dispositif ZFU
Publié le : 01/12/2002
Réf. : 1982
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, LACHAUD Yvan
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 14.1 Ko
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Question orale sans débats n°67 : zones franches urbaines - perspectives
Publié le : 01/12/2002
Réf. : 2173
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DOMERGUE Jacques
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 157 Ko
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Une offre commerciale adaptée, maillon de développement local. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/11/2002
Réf. : 2783
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), Commune d'Argenteuil
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Val d'Argent Nord
- Département : Val d'Oise
- Commune : Argenteuil
- CV : Argenteuil/Bezons/Montigny-les-Cormeilles
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Protocole d'accord du 10 octobre 2001 entre la délégation interministérielle à la Ville et le Service des Droits des femmes et de l'Egalité
Publié le : 01/10/2002
Réf. : 1914
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes et de la formation professionnelle
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 541 Ko
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Question écrite n°03292 : Intégration des aménagements fluviaux dans les politiques de développement local
Publié le : 01/10/2002
Réf. : 1966
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, HAMEL Emmanuel
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Services
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Taille du fichier : 126 Ko
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Question écrite n°02235 : Zones franches urbaines : extension, analyses
Publié le : 01/09/2002
Réf. : 1947
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, FOURGOUS Jean-Michel
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 66.4 Ko
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Grand projet de ville de l'agglomération de Montpellier
Publié le : 01/07/2002
Réf. : 1821
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Territoires :
Taille du fichier : 136 Ko
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Lettre circulaire n°2002-163 : exonération applicable en zones franches urbaines - article de la loi de finances pour 2002.
Publié le : 01/07/2002
Réf. : 1864
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la réglementation, du recouvrement et du service (DIRRES), Direction des systèmes d'information du recouvrement (DISIR)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 621 Ko
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Circulaire DSS/DIV/DEPSE n° 2002/235 du 18 avril 2002 prise pour l'application de l'article 145 de la loi de finances pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines
Publié le : 01/04/2002
Réf. : 956
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'agriculture et de la pêche
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 156 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Les Puits, La Marlière, Derrière-les-Murs-de-Monseigneur' Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, (95))
Publié le : 12/03/2002
Réf. : 2778
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Les Puits,La Marlière,Derrière-les-Murs-de-Monseigneur
- Département : Val d'Oise
- Commune : Villiers-le-Bel
- CV : Secteur Est
Taille du fichier : 580 Ko
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Circulaire DSS/DIV n°2002-61 du 31 janvier 2002 relative à la mise en œuvre des mesures de réforme du dispositif d'exonérations de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines (annexes modifiées le 26/03/02)
Publié le : 01/01/2002
Réf. : 915
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'agriculture et de la pêche
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 144 Ko
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