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Évaluation des actions concourant à la réussite scolaire et éducative dans les quartiers prioritaires en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Publié le : 23/01/2013

Réf. : 8517

Type : Etat de la question


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Auteurs : Conseil en pratiques et analyses sociales (COPAS)

Thématiques:

  • Education > Réussite scolaire

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Contrat urbain de cohésion sociale
  • Programme de réussite éducative

Territoires :


 

Décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, NOR: DEVU0929691D

Publié le : 31/12/2009

Réf. : 5758

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Opération de Renouvellement Urbain
  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 83.4 Ko


 

Contrat urbain de cohésion sociale de Carpentras

Publié le : 13/03/2007

Réf. : 4391

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 388 Ko


 

Cartographie réglementaire (n°569) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Eléphant, Amandiers.' (Carpentras., Vaucluse (84))

Publié le : 01/01/1997

Réf. : 1636

Type : Cartographie réglementaire


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Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)

Thématiques:

  • Tous

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 678 Ko


 

Cartographie réglementaire (n°570) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Pous du Plan.' (Carpentras., Vaucluse (84))

Publié le : 01/01/1997

Réf. : 1637

Type : Cartographie réglementaire


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Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)

Thématiques:

  • Tous

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 658 Ko


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