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Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH), Ministère délégué à la ville, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Thématiques:

  • Accueil et accompagnement des entreprises
  • Emergence et création d'activité
  • Stratégie économique territoriale
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :


Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, SAPIN Michel

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

 

Protocole pour l'insertion professionnelle des étudiants

Publié le : 25/02/2014

Réf. : 9735

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Action publique et territoires

Territoires :


Auteurs : BAÑULS Rémy, CHABERT Henry, SANSÉAU Isabelle, DUBOIS Tom, HENRY Gabriel, JOLY Aude, CHRISTOFIS Marie-Émilie, LEFEBVRE Camille, CASAMENTO Alessandro, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Accueil et accompagnement des entreprises
  • Emergence et création d'activité
  • Stratégie économique territoriale
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Culture
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine
  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


 

LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, NOR: VILX1315170

Publié le : 22/02/2014

Réf. : 9717

Type : Texte législatif, circulaire


" La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l'objectif commun d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Elle est mise en œuvre au moyen des contrats de ville prévus à l'article 6, qui intègrent les actions relevant des fonds européens structurels et d'investissement et s'articulent avec les contrats de plan conclus entre l'Etat et la région. Elle mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments qui lui sont propres. Elle s'inscrit dans une démarche de coconstruction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, s'appuyant notamment sur la mise en place de conseils citoyens, selon des modalités définies dans les contrats de ville, et sur la coformation. Elle vise, en tenant compte de la diversité des territoires et de leurs ressources, à : 1° Lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales ; 2° Garantir aux habitants des quartiers défavorisés l'égalité réelle d'accès aux droits, à l'éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics ; 3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ; 4° Agir pour l'amélioration de l'habitat ; 5° Développer la prévention, promouvoir l'éducation à la santé et favoriser l'accès aux soins ; 6° Garantir la tranquillité des habitants par les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance ; 7° Favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur composition sociale ; elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 8° Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ; 9° Reconnaître et à valoriser l'histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers ; 10° Concourir à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d'intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l'origine réelle ou supposée. II. ? Pour mesurer l'atteinte des objectifs de la politique de la ville énoncés au I par rapport aux moyens mobilisés dans le cadre des politiques en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, un Observatoire national de la politique de la ville analyse la situation et les trajectoires des résidents de ces quartiers, mesure l'évolution des inégalités et des écarts de développement au sein des unités urbaines, contribue, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires et évalue les progrès en matière de participation des habitants aux instances décisionnelles de la politique de la ville. Il élabore une méthodologie nationale et apporte son concours aux structures locales d'évaluation. Cet observatoire a également pour mission l'analyse spécifique des discriminations et des inégalités entre les femmes et les hommes. L'ensemble des données et statistiques qu'il produit sont établies par sexe. Cet observatoire élabore un rapport annuel sur l'évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce rapport est remis au Gouvernement et au Parlement. Il est rendu public." ( Article 1 de la LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine )

Auteurs : HOLLANDE François, AYRAULT Jean-Marc, DUFLOT Cécile, LAMY François

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités

Territoires :


 

Discrimination à l'embauche et entre-soi

Publié le : 18/02/2014

Réf. : 9732

Type : Etude ou recherche


Auteurs : EDO Anthony, JACQUEMET Nicolas

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :


 

Sur les chemins de l'emploi : neuf jeunes témoignent

Publié le : 14/02/2014

Réf. : 9767

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Observatoire partenarial lyonnais en économie (OPALE), Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise (UrbaLyon)

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
  • Education > Décrochage scolaire
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

  • Ecole de la deuxième chance
  • Zone Urbaine Sensible
  • Contrat d'avenir (CAV)
  • Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
  • Contrat initiative emploi (CIE)
  • Emploi franc
  • Emploi d'avenir
  • Contrat d'autonomie
  • Contrat unique d'insertion
  • Contrat de professionnalisation
  • Contrat d'apprentissage
  • Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)

Territoires :


"Dossier : Le CESE se prononce pour une refondation du dispositif des zones franches urbaines."

Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Stratégie économique territoriale
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :


"La nouvelle publication réalisée par l’Avise en partenariat avec l’Association des Régions de France (ARF) et la Caisse des Dépôts vise à présenter de nombreux retours d’expérience sur la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion dans les Conseils régionaux. Volonté politique, organisation interne, mobilisation des partenaires, possibilités concrètes dans les marchés… Les élus et techniciens des Régions pourront y trouver bonnes pratiques et analyses pour renforcer leurs achats socialement responsables, quel que soit leur niveau d’avancement en la matière. "

Auteurs : Avise, Association des régions de France (ARF)

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :


 

Elles entreprennent

Publié le : 01/02/2014

Réf. : 9711

Type : Site internet


"Vous accompagnez des femmes créatrices d'entreprise et vous souhaitez : - Annoncer une manifestation, rendez-vous sur le formulaire du site de l'APCE. - Nous faire part d'une actualité (publication d'étude, interview..), écrivez à info@apce.com. - Etre présent dans les résultats de la rubrique « Les contacts près de chez vous », écrivez à info@apce.com (exclusivement réservé aux structures associatives ou assurant une mission de service public)."

Auteurs : Agence pour la création d'entreprises (APCE)

Thématiques:

  • Emergence et création d'activité
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

Territoires :


Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Thématiques:

  • Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique

Territoires :


Auteurs : LÊ Jérôme, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

Taille du fichier : 1.5 Mo


Auteurs : NEUVILLE Ségolène, Assemblée nationale, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

Taille du fichier : 1.1 Mo


Auteurs : Ministère délégué à la ville, MICROSOFT

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • chartes entreprises & quartiers

Territoires :

Taille du fichier : 2.6 Mo


Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
  • Education > Réussite scolaire
  • Santé
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Action publique et territoires

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Emploi d'avenir
  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :

Taille du fichier : 874 Ko


Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Thématiques:

  • Emergence et création d'activité
  • Accès à l'emploi et formation
  • Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Ville Vie Vacances

Territoires :

Taille du fichier : 3.7 Mo


 

Projet de loi : formation profesionnelle, emploi et démocratie sociale

Publié le : 22/01/2014

Réf. : 9659

Type : Dossier de presse


Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

Taille du fichier : 2.1 Mo


Auteurs : JEANNEROT Claude, Commission des affaires sociales, Sénat

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Citoyenneté > Association
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

Taille du fichier : 9.1 Mo


Auteurs : BOCQUET Sylvie, HERBET Thierry, Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV), BECHROURI Saïd

Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Thématiques:

  • Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
  • Accès à l'emploi et formation
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Action publique et territoires

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :


Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), BENOTEAU Isabelle

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Contrat d'avenir (CAV)
  • Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
  • Contrat initiative emploi (CIE)

Territoires :

Taille du fichier : 1.2 Mo


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