Développement économique et emploi

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"le décret crée le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), qui réunit les missions et les agents de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, du secrétariat général du comité interministériel des villes et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances au sein d’un service placé sous l’autorité du Premier ministre. L’article 2 définit les missions du CGET, qui est chargé, en particulier, de concevoir et de mettre en oeuvre la politique nationale d’égalité des territoires, et d’en assurer le suivi et la coordination interministérielle. Les articles 3 à 6 définissent l’organisation du CGET. Celui-ci comporte trois directions : la direction de la ville et de la cohésion urbaine est dédiée à la conception et à la mise en oeuvre de la politique de la ville et assure notamment la programmation et l’exécution des crédits de la politique de la ville ; la direction des stratégies territoriales est chargée de définir la stratégie du commissariat général : elle s’appuie sur les compétences de ce dernier en termes d’observation et d’études, concrétise les évaluations effectuées et diffuse les travaux du CGET, notamment auprès des collectivités territoriales ; la direction du développement des capacités des territoires pilote l’ensemble des politiques d’égalité des territoires, en lien avec les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités territoriales. Elle est plus spécifiquement chargée du développement des territoires fragiles et à enjeux."

Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Premier ministre, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère délégué à la ville, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'intérieur , Ministère des outre-mer

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :

• Pays : France

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Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), CHAN- PANG-FONG Éric

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Jeunesse
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

• Contrat d'apprentissage

Territoires :

• Pays : France

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Tenant compte de l’expérience acquise par le PLIE du Pays de la Région Mulhousienne dans la gestion de la clause d’insertion sur le chantier du Tram-Train, la ville de Mulhouse confie, par le biais de la Mission de Renouvellement Urbain, la mise en œuvre de la CPIE à la Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) du Pays de la Région Mulhousienne.

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Observation et évaluation des politiques territoriales

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Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), HENRY Marylène, DIEUSAERT Pascal

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Pays : France

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Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DELMAS Fabien

Thématiques:

• Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
• Accès à l'emploi et formation

• Politique de la ville généralités
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

• Contrat unique d'insertion
• Revenu de Solidarité Active
• Contrat initiative emploi (CIE)
• Contrat d'avenir (CAV)
• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), BAHU Marlène

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation
• Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

• Contrat unique d'insertion
• Contrat initiative emploi (CIE)

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : RÉMY Véronique, AVENEL Marie, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation
• Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, SAPIN Michel

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Synergie, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF)

Thématiques:

• Emergence et création d'activité

• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Pays : France

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"Placer les territoires au centre de la stratégie de développement du Grand Paris : c’est l’enjeu des contrats de développement territorial qui se sont mis en place depuis trois ans. Au moment où la création de la métropole du Grand Paris vient d’être actée, les 21 CDT engagés deviennent des références incontournables. Les CDT à l’heure du Grand Paris :une dynamique en marche. Promulguée le 3 juin 2010, la loi relative au Grand Paris a instauré le principe des contrats de développement territorial (CDT), pour permettre au nouveau réseau de transports de produire pleinement ses effets sur le développement local. Le décret du 24 juin 2011 a précisé les contenus des CDT, conçus comme des outils de planification et de programmation; la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement du 18 janvier 2013 a affiché la nécessité de compatibilité des CDT avec le schéma directeur de la région Île-de-France (Sdrif). Enfin, la loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur) a élargi le champ d’application des CDT,en prévoyant que toutes les communes et intercommunalités de l’unité urbaine de Paris puissent signer des contrats. Si le principe du contrat territorial n’est pas nouveau, la concentration de leur préparation en trois ans a permis l’émergence de visions territoriales : 21 CDT ont été engagés, dont 9 ont été signés à ce jour. Tous ont instauré une véritable dynamique d’échange entre collectivités et État. Ils ont produit des diagnostics, rassemblé projets en cours et désirs de projets et permis un partage des informations. Malgré une hétérogénéité des contenus qui rend l’exercice de synthèse difficile, leur juxtaposition est riche d’enseignements et suscite quelques questions. Les CDT : intentions initiales et réalités La conception initiale du secrétariat d’État à la Région-capitale était d’identifier dix clusters pour développer des pôles économiques majeurs, capables de rayonner dans leurs territoires, porteurs d’un effet d’entraînement pour toute la région. Ces territoires étaient circonscrits autour des futures gares du Grand Paris. La logique de spécialisation économique qui prévalait à la mise en place des CDT a ensuite laissé place à celle, plus globale, de projet urbain : la loi de 2010, en élargissant le concept et les territoires, y attache notamment l’enjeu de la construction de logements et des services afférents. C’est le pragmatisme qui a régi les rapprochements entre communes, donnant naissance à des configurations très diverses : les territoires couverts vont Pour comprendre l’étendue de la réforme territoriale et les changements dont elle est porteuse, l’IAU îdF publie une série de documents permet tant de mieux comprendre les prolongements de la loi relative à la création de la métropole du Grand Paris. Seront notamment abordées les questions relatives aux cinq domaines de compétences métropolitaines, à la constitution des territoires, aux enjeux financiers. L’ensemble des notes et tra vaux (cartes, données, graphiques, etc.) sont disponibles sur le site Internet de l’IAU îdF : www.iau-idf.fr"

Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF)

Thématiques:

• Accueil et accompagnement des entreprises

• Action publique et territoires

Territoires :

• Commune PLM : PARIS

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Auteurs : ROGUET Brigitte, GAROCHE Bruno, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Ministère des affaires sociales et de la santé

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation
• Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire

• Développement social, Intégration
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA)
• Contrat initiative emploi (CIE)
• Contrat unique d'insertion
• Contrat d'avenir (CAV)
• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• Zone Franche Urbaine
• Zone de Redynamisation Urbaine
• Revenu de Solidarité Active

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : LUCAS Vincent, COLLIGNON Jean-Pierre, BENAC Miriam, MARTIN Hélène, DESFORGES Corinne, PLAUD Alain, DUPAYS Stéphanie, VILLE Christian, Inspection générale de l'administration (IGA), Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat d'apprentissage

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), POULET-COULIBANDON Pascale

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Pays : France