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Fiche documentaire n° 9587
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Politique des territoires. Avis n° 161 (2013-2014) de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2014
Publié le : 21/11/2013
Réf. : 9587
Type : Note ou document d'orientation
Type : Note ou document d'orientation
Publié le : 21/11/2013
Auteurs : Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, POINTEREAU Rémy, Sénat
Thématiques:
- NTIC
- Finances locales
- Services > Services publics
- Santé
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 618 Ko
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