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Fiche documentaire n° 9278
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Convention cadre entre le ministère délégué à la ville et l'association des maires Ville et Banlieue de France

Publié le : 19/09/2013

Réf. : 9278

Type : Contrat, convention, protocole


Type : Contrat, convention, protocole

Publié le : 19/09/2013

Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

Taille du fichier : 1.7 Mo


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