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Fiche documentaire n° 9271
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Convention entre le ministère de la ville et la fédération des villes moyennes

Publié le : 25/09/2013

Réf. : 9271

Type : Contrat, convention, protocole


Type : Contrat, convention, protocole

Publié le : 25/09/2013

Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Politique de la ville généralités > Conventions partenariales

Territoires :

Taille du fichier : 463 Ko


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