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Fiche documentaire n° 8482
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Type : Etat de la question

Publié le : 31/01/2013

note DE synthèse de LA mission « péréquation et politique de la vill e» Remis à M. François LAMY, ministre délégué auprès de la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, chargé de la Ville, par M. François Pupponi, député du Val-d’Oise et maire de Sarcelles.

Auteurs : PUPPONI François

Thématiques:

  • Finances locales
  • Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Territoires :

Taille du fichier : 671 Ko


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