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Fiche documentaire n° 8482
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Concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville note de synthèse de la mission « péréquation et politique de la ville »
Publié le : 31/01/2013
Réf. : 8482
Type : Etat de la question
Type : Etat de la question
Publié le : 31/01/2013
note DE synthèse de LA mission « péréquation et politique de la vill e» Remis à M. François LAMY, ministre délégué auprès de la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, chargé de la Ville, par M. François Pupponi, député du Val-d’Oise et maire de Sarcelles.
Auteurs : PUPPONI François
Thématiques:
- Finances locales
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 671 Ko
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