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Fiche documentaire n° 14565
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Décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, NOR : TREX1724931D
Publié le : 04/09/2017
Réf. : 14565
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 04/09/2017
Auteurs : Ministère de la transition écologique et solidaire, Premier ministre
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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