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Fiche documentaire n° 11335
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Loi de finances initiale (LFI) pour 2016 et loi de finances rectificative (LFR) pour 2015 : 17 fiches pour présenter les principales dispositions concernant les collectivités locales, Note d'information, NOR : INTB1603894N
Publié le : 08/02/2016
Réf. : 11335
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 08/02/2016
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales
Territoires :
Taille du fichier : 355 Ko
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