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Fiche documentaire n° 10527
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Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ? Rapport d'information de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, n° 616 (2014-2015) - 9 juillet 2015
Publié le : 09/07/2015
Réf. : 10527
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 09/07/2015
Auteurs : MEZARD Jacques, GUENE Charles, DALLIER Philippe, Sénat
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
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