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Décret n° 2017-1810 du 28 décembre 2017 pris pour l'application du III de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, NOR : TERL1732374D (Concernant la liste des communes exemptées de l'application de dispositions de la loi SRU au titre des années 2018 et 2019)
Publié le : 28/12/2017
Réf. : 14768
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la cohésion des territoires, Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2017-1763 du 26 décembre 2017 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires, NOR: TERR1724032D
Publié le : 26/12/2017
Réf. : 14761
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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Projet de loi de finances pour 2018 : Sport, jeunesse et vie associative. Avis n° 112 (2017-2018) de MM. Jean-Jacques LOZACH et Jacques-Bernard MAGNER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 23 novembre 2017
Publié le : 23/12/2017
Réf. : 14728
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat, LOZACH Jean-Jacques, MAGNER Bernard
Thématiques:
- Sport
- Jeunesse
- Citoyenneté > Association
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Circulaire du 22 décembre 2017 relative à l’association des parties prenantes à la co-construction de la politique de la ville, NOR : TERV1728930J
Publié le : 22/12/2017
Réf. : 14744
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires, Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
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Les conseillers citoyens, acteurs de la politique de la ville
Publié le : 22/12/2017
Réf. : 14745
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
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Arrêté du 22 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires, NOR : TERC1735271A
Publié le : 22/12/2017
Réf. : 14774
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Décret n° 2017-1731 du 21 décembre 2017 fixant la liste des commissions ou instances mentionnées à l'article 205 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, NOR: MICB1729272D
Publié le : 21/12/2017
Réf. : 14749
Type : Texte législatif, circulaire
Les grandes orientations de la future loi logement
Publié le : 21/12/2017
Réf. : 14754
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Gazette des communes
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Éducation prioritaire. Scolarité des élèves au collège de 2007 à 2012. Éducation & formations N°95 décembre 2017
Publié le : 20/12/2017
Réf. : 14742
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), STEFANOU Alexia
Thématiques:
- Education
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
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La concentration des enfants d’origine étrangère dans les classes de collèges. Quels effets sur les résultats scolaires ? Éducation & formations N°95 décembre 2017
Publié le : 20/12/2017
Réf. : 14743
Type : Etude ou recherche
Auteurs : MONSO Olivier, KIEFER Noémie, FOUGERE Denis, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), PIRUS Claudine
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education
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Bilan triennal SRU 2014-2016 : Une production record de logements sociaux et une application renforcée, communiqué de presse du Ministère de la cohésion des territoires du 19 décembre 2017
Publié le : 19/12/2017
Réf. : 14758
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de la cohésion des territoires
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Caractéristiques des étudiants des quartiers prioritaires préparant un brevet de technicien supérieur (BTS). In Observatoire national de la politique de la ville. Rapport annuel 2017
Publié le : 18/12/2017
Réf. : 14715
Type : Rapport
Auteurs : DIEUSAERT Pascal, Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
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Caractéristiques des collèges relevant des quartiers prioritaires. In Observatoire national de la politique de la ville. Rapport annuel 2017
Publié le : 18/12/2017
Réf. : 14716
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), DIEUSAERT Pascal
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
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Caractéristiques des collégiens des quartiers prioritaires. In Observatoire national de la politique de la ville. Rapport annuel 2017
Publié le : 18/12/2017
Réf. : 14717
Type : Rapport
Auteurs : DIEUSAERT Pascal, Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV)
Thématiques:
- Education
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
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Caractéristiques des élèves des quartiers prioritaires en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). In Observatoire national de la politique de la ville. Rapport annuel 2017
Publié le : 18/12/2017
Réf. : 14718
Type : Rapport
Auteurs : DIEUSAERT Pascal, Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Education
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
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Caractéristiques des lycéens des quartiers prioritaires. In Observatoire national de la politique de la ville. Rapport annuel 2017
Publié le : 18/12/2017
Réf. : 14719
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), DIEUSAERT Pascal
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
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Orientation au lycée dans les quartiers prioritaires. In Observatoire national de la politique de la ville. Rapport annuel 2017
Publié le : 18/12/2017
Réf. : 14720
Type : Rapport
Auteurs : DIEUSAERT Pascal, Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV)
Thématiques:
- Education
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
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Réussite au diplôme national du brevet dans les quartiers prioritaires. In Observatoire national de la politique de la ville. Rapport annuel 2017
Publié le : 18/12/2017
Réf. : 14721
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), DIEUSAERT Pascal
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Education > Réussite scolaire
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
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"Ou en est l’éducation prioritaire ?" Une longue analyse du séminaire OZP 2017 par Françoise Lorcerie dans les Cahiers pédagogiques
Publié le : 18/12/2017
Réf. : 14741
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP), LORCERIE Françoise, Cahiers pédagogiques
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
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Portraits de la France - vers un baromètre au service de la cohésion des territoires. Conférence nationale des territoires, Grand Cahors, 14 décembre 2017
Publié le : 18/12/2017
Réf. : 14747
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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