Circulaire 99-13 du 2 mars 1999 relative à l'utilisation de l'enveloppe de 10 milliards de francs de prêts reconstruction-démolition
Publié le : 01/03/1999
Réf. : 53
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 20.6 Ko
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Fiche de présentation du Grand Projet Urbain d'Aulnay-sous-Bois - Quartiers Nord
Publié le : 01/01/1999
Réf. : 14
Type : x Archives x
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet Urbain
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : La Rose des Vents-Cité Emmaüs-Les Merisiers-Les Etangs
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Aulnay-sous-Bois
- CV : Aulnay-sous-Bois/Blanc-Mesnil/Sevran/Dugny
Taille du fichier : 39.5 Ko
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Fiche de présentation du Grand Projet Urbain de Vénissieux - Les Minguettes
Publié le : 01/01/1999
Réf. : 16
Type : x Archives x
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet Urbain
Territoires :
- Commune : Vénissieux
- ZUS : Les Minguettes
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Lyon
Taille du fichier : 10.0 Ko
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Fiche de présentation du Grand Projet Urbain d'Epinay-sur-Seine
Publié le : 01/01/1999
Réf. : 18
Type : x Archives x
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet Urbain
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Épinay-sur-Seine
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
Taille du fichier : 8.2 Ko
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Fiche de présentation du Grand Projet Urbain de Clichy-sous-Bois / Montfermeil
Publié le : 01/01/1999
Réf. : 19
Type : x Archives x
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet Urbain
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Clichy-sous-Bois
- Commune : Montfermeil
- CV : Clichy-sous-Bois/Montfermeil
Taille du fichier : 8.4 Ko
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Fiche de présentation du Grand Projet Urbain de Gennevilliers - Le Luth
Publié le : 01/01/1999
Réf. : 22
Type : x Archives x
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet Urbain
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Le Luth
- Département : Hauts de Seine
- Commune : Gennevilliers
- CV : Boucle-des-Hauts-de-Seine
Taille du fichier : 10.6 Ko
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Fiche de présentation du Grand Projet Urbain de Grigny, Viry-Chatillon (La Grande Borne)
Publié le : 01/01/1999
Réf. : 23
Type : x Archives x
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet Urbain
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : La Grande Borne*
- Département : Essonne
- Commune : Grigny
- Commune : Viry-Châtillon
- CV : Grigny/Viry-Châtillon
Taille du fichier : 7.1 Ko
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Fiche de présentation du Grand Projet Urbain de Vaulx-en-Velin
Publié le : 01/01/1999
Réf. : 24
Type : x Archives x
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 15.2 Ko
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Fiche de présentation du Grand Projet Urbain d'Aubervilliers-La Courneuve-Saint-Denis
Publié le : 01/01/1999
Réf. : 26
Type : x Archives x
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet Urbain
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Aubervilliers
- Commune : La Courneuve
- Commune : Saint-Denis
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
Taille du fichier : 13.6 Ko
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Fiche de présentation du Grand Projet Urbain de Roubaix - Tourcoing - Croix - Wattrelos
Publié le : 01/01/1999
Réf. : 27
Type : x Archives x
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet Urbain
Territoires :
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Croix
- Commune : Roubaix
- Commune : Tourcoing
- Commune : Wattrelos
- CV : Lille
Taille du fichier : 11.1 Ko
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Fiche de présentation du Grand Projet Urbain de Meaux (Beauval, La Pierre Collinet)
Publié le : 01/01/1999
Réf. : 30
Type : x Archives x
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet Urbain
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Beauval,La Pierre Collinet
- Département : Seine et Marne
- Commune : Meaux
- CV : Meaux
Taille du fichier : 9.8 Ko
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Fiche de présentation du Grand Projet Urbain de Marseille (Quartiers Nord)
Publié le : 01/01/1999
Réf. : 31
Type : x Archives x
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet Urbain
Territoires :
- Commune PLM : Marseille
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- ZUS : Nord Littoral : Plan d'Aou, La Bricarde, La Castellanne, Le Vallon, Mourepiane
- ZUS : L'Estaque, Saumaty
- ZUS : Quinzième Sud : Consolat, Viste, Aygalades
- ZUS : Saint Antoine Est : La Savine, Notre Dame Limite
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Marseille
Taille du fichier : 13.7 Ko
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Fiche de présentation du Grand Projet Urbain du Mantois
Publié le : 01/01/1999
Réf. : 32
Type : x Archives x
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet Urbain
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Commune : Buchelay
- Commune : Mantes-la-Jolie
- Commune : Mantes-la-Ville
- CV : Le Mantois
Taille du fichier : 13.7 Ko
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Fiche de présentation du Grand Projet Urbain de Chanteloup-les-Vignes
Publié le : 01/01/1999
Réf. : 33
Type : x Archives x
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet Urbain
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Commune : Chanteloup-les-Vignes
- CV : Achères/Chanteloup-les-Vignes/Vernouillet
Taille du fichier : 12.5 Ko
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Fiche de présentation du Grand Projet Urbain d'Argenteuil - Val d'Argent
Publié le : 01/01/1999
Réf. : 2065
Type : x Archives x
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Val d'Oise
- Commune : Argenteuil
- CV : Argenteuil/Bezons/Montigny-les-Cormeilles
Taille du fichier : 11.3 Ko
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Circulaire 98-96 du 22 octobre 1999 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d'usage de logements sociaux
Publié le : 01/10/1998
Réf. : 54
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 65.8 Ko
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Les Grands Projets Urbains dans la politique de la ville - Bilan - Evaluation
Publié le : 01/01/1998
Réf. : 39
Type : Rapport
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Métiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
Dispositifs:
- Grand Projet Urbain
Taille du fichier : 96.7 Ko
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Décret n°86-109 du 23 janvier 1986 instituant un délégué à la rénovation des banlieues
Publié le : 25/01/1986
Réf. : 3059
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 122 Ko
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Circulaire du 21 mars 1973 relative aux formes d'urbanisation dites grands ensembles et à la lutte contre la ségrégation sociale par l'habitat
Publié le : 01/03/1973
Réf. : 477
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 8.3 Ko
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Décret n°58-1464 du 31 décembre 1958 relatif aux zones à urbaniser par priorité
Publié le : 01/12/1958
Réf. : 475
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 8.3 Ko
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