Il y a 969 résultats :
Arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : LHAL1636738A
Publié le : 03/02/2017
Réf. : 14035
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de l'économie et des finances
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : LHAL1617885A
Publié le : 02/02/2017
Réf. : 14018
Type : Texte législatif, circulaire
Fiche-repères sur la convention d’équilibre territorial élaborée par le Commissariat Générale à l'Égalité du Territoire (CGET)
Publié le : 27/01/2017
Réf. : 13994
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Union sociale pour l'habitat (USH), Assemblée des Communautés de France (ADCF), Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Appel à projets 2017 de la Fondation de France. Habiter et vivre ensemble sur son territoire
Publié le : 23/01/2017
Réf. : 13985
Type : Appel à projet
Auteurs : Fondation de France
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Tweet
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017 modifiant l'objet de l'Association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association Foncière Logement, NOR : LHAL1632549P
Publié le : 20/01/2017
Réf. : 13976
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Association Foncière Logement, Association pour l'accès aux garanties locatives
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017 modifiant l'objet de l'Association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association Foncière Logement, NOR : LHAL1632549R
Publié le : 19/01/2017
Réf. : 13975
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Président de la République, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Des conditions d’habitat aux dépenses des ménages. Panorama du logement à La Réunion fin 2013. Insee Dossier Réunion – No 4, janvier 2017
Publié le : 19/01/2017
Réf. : 14015
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
L'état du mal-logement en France. 22ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, 2017
Publié le : 17/01/2017
Réf. : 13984
Type : Rapport
Auteurs : Fondation Abbé Pierre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Convention de partenariat entre l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)
Publié le : 16/01/2017
Réf. : 13966
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Assemblée des Communautés de France (ADCF), Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
De nouveaux outils d’appariement de l’offre et de la demande sur le marché du logement
Publié le : 16/01/2017
Réf. : 13967
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Réseau des acteurs de l'habitat, Réseau Français Recherche-Habitat-Logement (REHAL), Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Place à nos quartiers. Manifeste de l'Union Sociale pour l'Habitat en faveur des quartiers
Publié le : 16/01/2017
Réf. : 14014
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
La stratégie de la Région Ile-de-France pour le logement : 2 milliards d'euros pour le logement, la politique de la ville et la rénovation urbaine
Publié le : 05/01/2017
Réf. : 13954
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil régional Ile-de-France (CR IDF)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
La Caisse des Dépôts signe une convention de prêts de haut de bilan avec 20 bailleurs sociaux franciliens en partenariat avec Action Logement
Publié le : 03/01/2017
Réf. : 13946
Type : Dossier de presse
Auteurs : Union des entreprises et des salariés pour le logement - Action Logement (UESL), Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, NOR : LHAL1629455A
Publié le : 22/12/2016
Réf. : 13935
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'économie et des finances, Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
L'évolution des pratiques de relogement des bailleurs sociaux au sein d'une opération de rénovation urbaine : le cas de la Savine (15e arrondissement de Marseille), Mémoire de Master 2, Aix-Marseille Université - Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional, septembre 2016
Publié le : 22/12/2016
Réf. : 13937
Type : Etude ou recherche
Auteurs : HUCHON Guilhem, Aix-Marseille Université
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
- Commune : Marseille 15e
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- Pays : France
Tweet
Le parc de logements en France au 1er janvier 2016. Insee Focus – No 73, décembre 2016
Publié le : 21/12/2016
Réf. : 13936
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Décret n° 2016-1770 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Immobilier, NOR : LHAL1634069D
Publié le : 19/12/2016
Réf. : 13906
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère de l'économie et des finances, Ministère du logement et de l'habitat durable, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Décret n° 2016-1769 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Services, NOR : LHAL1634067D
Publié le : 19/12/2016
Réf. : 13907
Type : Texte législatif, circulaire
Ségrégation résidentielle par le revenu dans quatre grandes villes de la région : des quartiers souvent marqués socialement . Insee Analyses Auvergne-Rhône-Alpes, No 30
Publié le : 19/12/2016
Réf. : 14013
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
- Commune : Grenoble
- Commune : Saint-Étienne
- Commune : Clermont-Ferrand
- Commune PLM : Lyon
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Pays : France
Tweet
L'effectivité du Droit au logement opposable. Mission d’évaluation dans 14 départements. Rapport de madame Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et du comité de suivi de la loi Dalo a madame Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l’habitat durable
Publié le : 15/12/2016
Réf. : 13898
Type : Rapport
Auteurs : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), CARLOTTI Marie-Arlette
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Droit Au Logement Opposable
Territoires :
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- Département : Seine et Marne
- Département : Yvelines
- Département : Essonne
- Département : Hauts de Seine
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val de Marne
- Département : Val d'Oise
- Département : Oise
- Département : Haute Garonne
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Alpes Maritimes
- Département : Bouches du Rhône
- Département : Var
- Pays : France
Tweet
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion