Rénovation urbaine et habitat indigne dans les DOM
Publié le : 01/01/2012
Réf. : 8505
Type : Rapport
"L'habitat indigne est fortement présent dans les DOM et les urgences à agir sont nombreuses. Après un diagnostic du besoin et un examen de l'articulation des politiques spécifiques de lutte contre l'habitat indigne et de celles ayant trait à la rénovation urbaine, le rapport formule des propositions de modification des outils et des procédures et tente une première évaluation financière des besoins. Il recommande notamment aux acteurs locaux de pratiquer une lecture stratégique de leur territoire à l'horizon 2040 et de décliner cette vision partagée en un contrat de développement territorial qui déterminerait pour une durée de dix ans le projet urbain et ses moyens. Il préconise également de déterminer de nouvelles priorités dans l'action publique, la première d'entre elles étant la réduction des risques pour les populations, et de modifier les outils pour les adapter au contexte spécifique des DOM."
Auteurs : Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Région : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Mayotte
- Région : Polynésie Française
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Décret n°2011-1831 du 6 décembre 2011 relatif à l'intervention du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, NOR : OMEO1126134D
Publié le : 06/12/2011
Réf. : 7351
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Thématiques:
- Outre-mer
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
- Région : Polynésie Française
- Département : Polynésie Française
- Pays : France
- Région : Nouvelle-Calédonie
- Pays : Polynésie française
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LANCEMENT DE LA DÉMARCHE JEUNESSE EN GUYANE - GUYANE COHESION - La lettre d'information du Centre de Ressources Politique de la Ville de Guyane N°48 – Décembre 2011 -
Publié le : 01/12/2011
Réf. : 7411
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane)
Sur le site de : CRPV GUYANE, Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, DEGEOM, CNES, ARS, INSEE
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Outre-mer
Taille du fichier : 362 Ko
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Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en outre-mer. Étude de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
Publié le : 30/06/2011
Réf. : 6964
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), MAURY Nicole, MEUNIER Marie-Adeline, FOUCADE Alex, Pôle national de lutte contre l'habitat indigne, BOUCHÉ Nancy
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Relogement
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Région : Mayotte
- Département : Mayotte
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
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JORF n°0147 du 26 juin 2011 Texte n°1 LOI LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer (1) NOR: OMEX1104599L
Publié le : 26/06/2011
Réf. : 9460
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Outre-mer
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Région : Guyane
- Région : Réunion
- Région : Mayotte
- Commune : Saint-Martin
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Les cahiers de la politique de la ville à La Réunion. La population mahoraise des quartiers prioritaires. Comprendre et influer positivement... Partager : culture et mode de vie. Cohabiter : santé, éducation, citoyenneté. Synthèse du séminaire des chefs de projet de l’océan indien – 2,3 et 4 décembre 2009
Publié le : 27/04/2011
Réf. : 6869
Type : Actes de colloque ou de séminaire
"Ce séminaire marque le début d’une collaboration qui s’annonce fructueuse. Il a deux objectifs : fonder les bases d’un réseau entre les acteurs de la politique de la ville dans l’Océan indien, appréhender ensemble une situation délicate à laquelle nous sommes confrontés à la Réunion, dans les quartiers de plusieurs communes."
Auteurs : Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR)
Sur le site de : Centre de Ressources Cohésion Sociale Urbaine / Eric BOUTOUYRIE
Thématiques:
- Outre-mer
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Citoyenneté
- Education
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Santé
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Territoires :
Taille du fichier : 2.8 Mo
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Guyane cohésion. La lettre d'information du Centre de ressources politique de la ville de Guyane, n°42, avril 2011
Publié le : 01/04/2011
Réf. : 6870
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane)
Sur le site de : Centre de ressources Guyane / Denis SOUILLARD
Thématiques:
- Outre-mer
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Santé
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 953 Ko
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Guyane cohésion. La lettre d'information du Centre de ressources politique de la ville de Guyane, n° 40, février 2011
Publié le : 01/02/2011
Réf. : 6795
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane)
Sur le site de : Centre de ressources Guyane / Denis SOUILLARD
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Outre-mer
Territoires :
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L'emploi dans les Département d'outre-mer (DOM) entre 1997 et 2007 : une croissance marquée par les dispositifs d’exonération spécifiques. DARES Analyses de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, n° 7, janvier 2011
Publié le : 26/01/2011
Réf. : 6734
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), ALIBAY Nadia, HAGNERÉ Cyrille
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Outre-mer
Territoires :
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Guyane cohésion. La lettre d'information du Centre de ressources politique de la ville de Guyane, n°39, janvier 2011
Publié le : 25/01/2011
Réf. : 6622
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane)
Sur le site de : Centre de ressources Guyane / Denis SOUILLARD
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Politique de la ville généralités
- Outre-mer
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 808 Ko
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Les quartiers prioritaires de la ville : des territoires en prise aux difficultés sociales. INSEE partenaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques de la Réunion, en collaboration avec la Délégation régionale interservices à la ville (DRIV) et le Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR)
Publié le : 16/08/2010
Réf. : 6364
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR), Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Délégation régionale interservices à la ville (DRIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Outre-mer
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 1.6 Mo
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Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964R
Publié le : 25/06/2010
Réf. : 6221
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Pays : France
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
Taille du fichier : 217 Ko
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964P
Publié le : 25/06/2010
Réf. : 6222
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Pays : France
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
Taille du fichier : 94.2 Ko
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Guide de présentation des dispositifs d’accompagnement à la Réussite éducative "partagée" élaboré par Ville Caraïbe, Centre de ressources politique de la ville (CRPV) de Martinique, en partenariat avec l'Académie de la Martinique, année 2010/2011
Publié le : 24/06/2010
Réf. : 6218
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Académie de Martinique, Ville Caraïbe
Sur le site de : Ville Caraïbe / Maeva DUVERGER
Thématiques:
- Outre-mer
- Education > Réussite scolaire
- Education > Décrochage scolaire
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 1.8 Mo
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Approche évaluative des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) de Guyane
Publié le : 22/04/2010
Réf. : 6044
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane), Anthropologue consultant, BOUDEHRI Nadir
Sur le site de : Centre de ressources Guyane / Denis SOUILLARD
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Outre-mer
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 4.1 Mo
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Guide départemental d'accompagnement à la scolarité, Mayotte, 2009/2010
Publié le : 22/04/2010
Réf. : 6123
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Mayotte, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Sur le site de : Centre de ressources et d'observation de la cohésion sociale / Odile MATIGNON-LECLERCQ
Thématiques:
- Education
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Outre-mer
Dispositifs:
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Territoires :
Taille du fichier : 2.9 Mo
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Analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales adoptées en 2009
Publié le : 01/04/2010
Réf. : 5980
Type : Etat de la question
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Santé
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance
- Outre-mer
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 1.7 Mo
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L'enquête emploi en Guyane deuxième trimestre 2009 : autant de personnes à la frontière du chômage que de chômeurs. Premiers résultats de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Antilles-Guyane, n°55, février 2010
Publié le : 01/02/2010
Réf. : 5864
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Outre-mer
- Emploi, développement économique
Territoires :
Taille du fichier : 457 Ko
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L’habitat dans les outre-mer français : progrès, enjeux, disparités
Publié le : 01/02/2010
Réf. : 8276
Type : Rapport
Auteurs : institut d'émission (IEDOM IEOM)
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 1.5 Mo
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L'habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d'outre-mer : un défi à relever. Rapport de Serge LETCHIMY, député de Martinique, septembre 2009
Publié le : 01/09/2009
Réf. : 5555
Type : Rapport
Auteurs : LETCHIMY Serge
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 412 Ko
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