Circulaire du 9 juillet 1998 relative à l'aménagement des temps et des activités de l'enfant : mise en place du contrat éducatif local et des rythmes périscolaires
Publié le : 01/07/1998
Réf. : 85
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
Taille du fichier : 29.7 Ko
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Décret n°98-646 du 28 Juillet 1998 portant création à la Délégation Interministérielle à la Famille et du comité interministériel à la famille
Publié le : 01/07/1998
Réf. : 391
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de la justice, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Taille du fichier : 7.8 Ko
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Circulaire 98-377 du 23 Juin 1998 relative aux dispositifs d'accompagnement scolaire
Publié le : 01/06/1998
Réf. : 388
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction de l'enseignement scolaire (DESCO), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Direction de la jeunesse et de la vie associative (DJVA)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Taille du fichier : 14.5 Ko
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Site du Centre national de ressources sur les REP et les ZEP
Publié le :
Réf. : 1036
Type : Site internet
Circulaire sur le financement de l'accueil en internat d'excellence es élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l'année scolaire 2021-2013
Publié le :
Réf. : 8166
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Les internats d'excellence
Territoires :
Taille du fichier : 1.6 Mo
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