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Circulaire relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires entre le ministre de la ville et les ministres concernés par la politique de la ville, NOR : PRMX1241189C
Publié le : 05/12/2012
Réf. : 8377
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
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