Collectivités - I-Ville - Base documentaire de la politique de la ville

Action publique et territoires > Collectivités
Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Pays : France

Les finances des collectivités locales en 2015 et 2016. Bulletin d'information de la DGCL, N°111 - Août 2016

Publié le : 15/08/2016

Réf. : 12649

Type : Bulletin, lettre ou magazine

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Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Thématiques:

Finances locales
Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

Pays : France

Taille du fichier : 899 Ko

Arrêté du 3 août 2016 fixant le coefficient annuel C(2016), pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : LHAL1620769A

Publié le : 03/08/2016

Réf. : 12608

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Secrétariat d'État chargé du budget

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Action publique et territoires > Collectivités
Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

Pays : France

Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, NOR : VJSJ1605521D

Publié le : 01/08/2016

Réf. : 12598

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

Action publique et territoires > Collectivités
Education > Ecole
Education

Dispositifs:

Projet éducatif local

Territoires :

Pays : France

Pacte état-métropoles : l’innovation urbaine au cœur du développement territorial. En Bref du Commissariat Général à l'Égalité des territoires (CGET) n°22, juillet 2016

Publié le : 15/07/2016

Réf. : 12601

Type : Bulletin, lettre ou magazine

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Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Thématiques:

Action publique et territoires > Collectivités
Emploi, développement économique > Développement économique
Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

Pays : France

Taille du fichier : 5.9 Mo

Niveaux de vie : comment se situe ma commune ?

Publié le : 10/06/2016

Réf. : 12393

Type : Carte ou Chiffres clés

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Auteurs : Gazette des communes, LE GALL Sophie

Thématiques:

Action publique et territoires > Collectivités
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

Pays : France

L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation. Rapport d'information de M. François GROSDIDIER et Mme Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 642 (2015-2016) - 26 mai 2016

Publié le : 07/06/2016

Réf. : 12206

Type : Rapport

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Auteurs : Sénat, GROSDIDIER François , TOCQUEVILLE Nelly

Thématiques:

Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

Pays : France

Les collectivités locales en chiffres 2016

Publié le : 03/06/2016

Réf. : 12209

Type : Carte ou Chiffres clés

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Thématiques:

Action publique et territoires > Collectivités
Observation et évaluation des politiques territoriales

Discours de François Hollande, président de la République, au Congrès des maires de France, le jeudi 2 juin 2016

Publié le : 02/06/2016

Réf. : 12203

Type : Discours

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Auteurs : HOLLANDE François, Président de la République

Thématiques:

Action publique et territoires > Collectivités
Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Territoires :

Pays : France

Rapport d'activité Octobre 2015 - Mai 2016 de l'association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF)

Publié le : 25/05/2016

Réf. : 12150

Type : Rapport d'activité

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Auteurs : Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF)

Thématiques:

Action publique et territoires > Collectivités
Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

Pays : France

Rythmes scolaires : rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT)

Publié le : 20/05/2016

Réf. : 12148

Type : Rapport

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Thématiques:

Education > Animation
Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

Projet éducatif de territoire

Territoires :

Pays : France

Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales, NOR : INTB1612168A

Publié le : 20/05/2016

Réf. : 12170

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

Action publique et territoires > Collectivités
Finances locales

Territoires :

Pays : France

Base documentaire de la politique de la ville

Circulaire du 24 janvier 2017 relative à la dotation de soutien à l'investissement local pour 2017, NOR : ARCC1702408J

Politique de la ville : vers un pilotage stratégique intercommunal. IAU île-de-France- Chronique de l’interco, n°16, janvier 2017

Pauvreté et types de ménages : une typologie des intercommunalités. Compas études N°19, décembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Relations avec les collectivités territoriales. Rapport général n° 140 (2016-2017) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016

Dossier de l'INJEP sur les "Projets éducatifs territoriaux"

Les finances publiques locales. Rapport de la cour des comptes du 11 octobre 2016

Volet « collectivités territoriales » du PLF 2017 : plus d’équité, plus de soutien à l’investissement. Communiqué de presse du Ministère de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales du 29 septembre 2016

31 propositions de Ville & Banlieue pour réintégrer dans la République les 1500 quartiers de la politique de la ville et 4,8 millions d'habitants dont la moitié vivent en dessous du seuil de pauvreté

Les finances des collectivités locales en 2015 et 2016. Bulletin d'information de la DGCL, N°111 - Août 2016

Arrêté du 3 août 2016 fixant le coefficient annuel C(2016), pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : LHAL1620769A

Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, NOR : VJSJ1605521D

Pacte état-métropoles : l’innovation urbaine au cœur du développement territorial. En Bref du Commissariat Général à l'Égalité des territoires (CGET) n°22, juillet 2016

Niveaux de vie : comment se situe ma commune ?

Les collectivités locales en chiffres 2016

Discours de François Hollande, président de la République, au Congrès des maires de France, le jeudi 2 juin 2016

Rapport d'activité Octobre 2015 - Mai 2016 de l'association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF)

Rythmes scolaires : rapport sur la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT)

Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales, NOR : INTB1612168A

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