Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Citoyenneté
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Dispositifs:

• Contrat de ville

Taille du fichier : 31.5 Ko

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Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), Comité Départemental d'Éducation Sanitaire et Sociale du Val d'Oise (CODESS 95)

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Education > Famille
• Citoyenneté
• Développement social, Intégration
• Education
• Santé
• Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Val d'Oise
• Commune : Goussainville
• CV : Secteur Est

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Citoyenneté
• Citoyenneté
• Citoyenneté > Association
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Taille du fichier : 36.9 Ko

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), Union nationale des fédérations d'organismes HLM (UNFOHLM)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Citoyenneté
• Métiers
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Métiers > Ingénierie et Conduite de projet

Taille du fichier : 705 Ko

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Auteurs : Commune de Gonesse, Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Thématiques:

• Education
• Citoyenneté
• Education > Animation
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Dispositifs:

• Ville Vie Vacances

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• ZUS : La Fauconnière
• Département : Val d'Oise
• Commune : Gonesse
• CV : Secteur Est

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Auteurs : CAVALLIER Georges

Thématiques:

• Métiers
• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires
• Citoyenneté
• Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
• Action publique et territoires > Collectivités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Dispositifs:

• Contrat de ville

Taille du fichier : 27.5 Ko

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Auteurs : CAVALLIER Georges

Thématiques:

• Citoyenneté
• Politique de la ville généralités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Dispositifs:

• Contrat de ville

Taille du fichier : 20.2 Ko

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Auteurs : Conseil national des villes (CNV)

Sur le site de : Conseil National des Villes

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Politique de la ville généralités
• Citoyenneté

Dispositifs:

• Contrat de ville

Taille du fichier : 57.1 Ko

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Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), Commune de Pontoise

Thématiques:

• Citoyenneté
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Val d'Oise
• Commune : Pontoise
• CV : Cergy-Pontoise (SAN)

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CODAC

Auteurs : Ministère de l'intérieur

Thématiques:

• Citoyenneté
• Développement social, Intégration
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Taille du fichier : 22.2 Ko

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Paragraphe 8 (contrat de ville)

Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), GIE Villes et Quartiers, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)

Thématiques:

• Développement durable
• Emploi, développement économique
• Citoyenneté
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Taille du fichier : 483 Ko

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), GIE Villes et Quartiers, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)

Thématiques:

• Développement durable
• Emploi, développement économique
• Citoyenneté
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Taille du fichier : 632 Ko

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Articles 1er, 3, 6, 7 ,8 ,10 et 15). (débat public - Élargissement du principe de participation, environnement)

Auteurs : Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE)

Thématiques:

• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : Europe

Taille du fichier : 58.1 Ko

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Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Citoyenneté
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Commune : Vaulx-en-Velin
• Département : Rhône
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : Lyon

Taille du fichier : 57.8 Ko

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Thématiques:

• Citoyenneté
• Emploi, développement économique
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Commune : Grenoble
• ZUS : Teisseire,L'abbaye
• Département : Isère
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : Grenoble

Taille du fichier : 54.8 Ko

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Articles 2, 4 et 5 (environnement)

Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 67.2 Ko

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Titre Ier (environnement) Titre Ier, Chapitre 1er, Article 2 (débat public - Inscription du principe de participation dans le système juridique français) Crée la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), officiellement instituée le 4 septembre 1997 (débat public - Élargissement du principe de participation)

Auteurs : Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, Ministère délégué à la santé, Ministère de la jeunesse et des sports, Ministère de l'environnement, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère du budget, Président de la République, Premier ministre, Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Thématiques:

• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

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Remplacée par la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002 Débat public – Reconnaissance du principe de participation

Auteurs : Ministère délégué à l'énergie

Thématiques:

• Développement durable > Environnement, Développement durable
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.2 Mo