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Circulaire de mise en place des commission d'accès à la citoyenneté
Publié le : 01/01/1999
Réf. : 185
Type : Texte législatif, circulaire
CODAC
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 22.2 Ko
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Auteurs : Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 30.1 Ko
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Gouvernance, appartenances sociales et gestion des services urbains. Les annales de la recherche urbaine, n°80-81, décembre 1998
Publié le : 01/12/1998
Réf. : 7153
Type : Etude ou recherche
Auteurs : BOURDIN Alain
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Services > Services publics
- Développement social, Intégration
Territoires :
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Circulaire n° 196 du 27 juillet 1998 relative aux conditions de mise en oeuvre de la prestation de service "animation collective familles" complémentaire des centres sociaux
Publié le : 27/07/1998
Réf. : 6447
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 116 Ko
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Mobilité des populations en difficultés : connaissance des besoins et réponses nouvelles
Publié le : 01/03/1998
Réf. : 516
Type : Etude ou recherche
Auteurs : HARZO Christian
Thématiques:
- Services
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 162 Ko
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La Régie autonome des transports parisiens (RATP), partenaire de la politique de la ville et du développement territorial. Flux, vol. 14, n°31-32, janvier-juin 1998
Publié le : 01/01/1998
Réf. : 7168
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : HEURGON Édith
Thématiques:
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
Territoires :
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Loi nº 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, NOR : MESX9800027L
Publié le : 29/07/1997
Réf. : 8078
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement, Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de la justice, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de la culture et de la communication, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, Secrétariat d'État chargé de la santé
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Bibliographie de la Thèse Le droit public et la ségrégation urbaine
Publié le : 01/06/1997
Réf. : 702
Type : Bibliographie
Auteurs : DESCHAMPS Emmanuelle
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 110 Ko
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Thomas Kirszbaum - Discours et pratiques de l'intégration des immigrés - La période des grands projets de villes - Annales de la recherche urbaine n° 97, pp. 51-58
Publié le : 01/04/1997
Réf. : 8781
Type : article scientifique
Auteurs : KIRSZBAUM Thomas
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 189 Ko
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Associations de proximité et processus d'intégration
Publié le : 01/02/1997
Réf. : 78
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 65.5 Ko
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Circulaire n° 56 du 31 octobre 1995 relative aux relations entre les Caisses d'allocations familiales (CAF), les centres sociaux et leurs partenaires
Publié le : 31/10/1995
Réf. : 6440
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 537 Ko
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loi du 21 janvier 1995 diversité dans l'habitat. NOR: LOGX9412606L
Publié le : 21/01/1995
Réf. : 8077
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du budget, Ministère du logement, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Premier ministre, Président de la République, Ministère délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Formation des habitants et procédure DSQ à Échirolles, Isère
Publié le : 01/09/1994
Réf. : 2626
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
Territoires :
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Loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles, NOR : ECOX8900100L
Publié le : 31/12/1989
Réf. : 7173
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué au logement, Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Ministère de la justice, Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Ministère délégué au budget, Secrétariat d'état chargé de la consommation
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
Territoires :
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Auteurs : Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 82.2 Ko
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ADRI Agence pour le Développement des Relations Interculturelles
Publié le :
Réf. : 405
Type : Site internet
Auteurs : Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Le Revenu de solidarité active (rSa), un an après. Clés actu du Porte-parole du gouvernement, n°205, 16 juillet 2010
Publié le :
Réf. : 6283
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 88.0 Ko
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Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Sur le site de : Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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Excision parlons-en ! mobilisation pour l’abandon des mutilations génitales féminines
Publié le :
Réf. : 8542
Type : Site internet
Excision, parlons-en ! est un rassemblement inédit d’actrices et d’acteurs de la société civile qui souhaitent unir leurs efforts et leurs ressources pour intensifier la mobilisation en faveur de l’abandon de l’excision.
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
Territoires :
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