Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère délégué à la ville



Paris, le 9 septembre 1999


Le ministre délégué à la ville

à

Mesdames et messieurs les préfets


Objet: le rôle des associations dans la politique de la ville.


Dans la mise en œuvre du nouveau pacte républicain voulu par le gouvernement, les associations jouent un rôle essentiel. Pour la politique de la ville, elles 'constituent un partenaire fondamental. Vecteurs de la citoyenneté, elles contribuent par leur diversité, la variété de leurs champs d'action et la qualité des personnes qui les animent, au maintien et au développement du lien social dans les territoires d'intervention de la politique de la ville.

Grâce aux crédits très largement déconcentrés du ministère de la ville, indispensable complément des crédits de droit commun que vous mobilisez, vous programmez chaque année, essentiellement dans le cadre des contrats de ville, des subventions importantes à ces associations . Beaucoup d'entre vous, dans le cadre de ce travail, ont déjà engagé des actions d'évaluation de ces actions et de soutien à la préparation des projets, qui méritent d'être encouragées et généralisées.

Par ailleurs, d'importantes réformes ont été décidées allant dans le sens d'une simplification des procédures, et de la création d'outils efficaces au service des associations.

Il s'agit maintenant, dans la phase décisive de la préparation des contrats de ville 2000-2006 qui est engagée, à la fois de mieux connaître et de mobiliser davantage encore le tissu associatif. L’État doit instaurer de nouvelles relations, plus partenariales et moins administratives, avec le tissu associatif. Ces relations doivent être davantage fondées sur l'aide au montage, à la valorisation et à l'évaluation des projets.

Je vous invite dès maintenant à engager un dialogue renouvelé avec les associations intervenant dans le cadre de la politique de la ville. Pour cela, je souhaite que soit organisée dans chaque département d'ici la fin de l'année 1999 une journée départementale sur le thème " associations et politique de la ville ", sur la base d'un canevas type et d'éléments méthodologiques qui vous seront prochainement adressés par la délégation interministérielle à la Ville.


Je me rendrais personnellement dans quelques départements pour participer à ces rencontres. Cette journée doit être notamment l'occasion de réunir l'ensemble des associations qui ont bénéficié de financements dans le cadre des contrats de ville du XIème plan et qui souhaitent poursuivre leur action en partenariat avec l'Etat et les collectivités locales.


A cette occasion, au moins quatre enjeux devraient être évoqués :
- Identifier la diversité, le renouvellement, les forces et les faiblesses du monde associatif, à partir d'un travail de recensement des associations et de la construction d'une typologie des interventions : il serait utile d'élaborer à cette occasion un questionnaire permettant de mieux cerner le profil de chaque association concernée ;
- Présenter les enjeux de la prochaine génération de contrats de ville (objectifs, moyens. géographie) et le rôle particulier que l'on attend du monde associatif (vecteur de citoyenneté et de participation, lutte contre les discriminations, lutte contre les exclusions, etc.) ;
- Présenter la nouvelle organisation (pôle associatif), les nouvelles procédures de financements (dossier unique, interlocuteur unique, délais, etc.) et les enjeux de la négociation des contrats de ville en la matière (mutualisation des financements, dispositifs comme les fonds de participation des habitants). La plaquette prochainement réalisée par la DIV sur la simplification des financements pourra être diffusée à cette occasion ;
- Lancer la démarche d'élaboration d'un "cahier des charges" des acteurs associatifs souhaitant participer à la mise en œuvre du contrat de ville. Il s'agira ici de poser les règles devant présider à de nouvelles relations, plus ouvertes mais aussi plus exigeantes, entre l'Etat et les associations.


A l'issue de ces journées, vous adresserez à la DIV un court bilan, en y annexant la liste et les coordonnées des associations présentes. Vous m'indiquerez les suites qui seront données localement à la démarche entreprise.


Au début de l'année 2000, j'organiserai une rencontre nationale avec le monde associatif, selon des modalités qui vous seront communiquées ultérieurement, et à la préparation de laquelle vous mêmes et vos collaborateurs serez étroitement associés.




Claude BARTOLONE
 
 
   
 
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