Ministère
de l'emploi et de la solidarité
Ministère délégué à la ville
Paris, le 9 septembre 1999
Le ministre délégué à la ville
à
Mesdames et messieurs les préfets
Objet: le rôle des associations dans la politique
de la ville.
Dans la mise en œuvre du nouveau pacte républicain
voulu par le gouvernement, les associations jouent un rôle
essentiel. Pour la politique de la ville, elles 'constituent un
partenaire fondamental. Vecteurs de la citoyenneté, elles
contribuent par leur diversité, la variété
de leurs champs d'action et la qualité des personnes qui
les animent, au maintien et au développement du lien social
dans les territoires d'intervention de la politique de la ville.
Grâce aux crédits très largement déconcentrés
du ministère de la ville, indispensable complément
des crédits de droit commun que vous mobilisez, vous programmez
chaque année, essentiellement dans le cadre des contrats
de ville, des subventions importantes à ces associations
. Beaucoup d'entre vous, dans le cadre de ce travail, ont déjà
engagé des actions d'évaluation de ces actions et
de soutien à la préparation des projets, qui méritent
d'être encouragées et généralisées.
Par ailleurs, d'importantes réformes ont été
décidées allant dans le sens d'une simplification
des procédures, et de la création d'outils efficaces
au service des associations.
Il s'agit maintenant, dans la phase décisive de la préparation
des contrats de ville 2000-2006 qui est engagée, à
la fois de mieux connaître et de mobiliser davantage encore
le tissu associatif. L’État doit instaurer de nouvelles
relations, plus partenariales et moins administratives, avec le
tissu associatif. Ces relations doivent être davantage fondées
sur l'aide au montage, à la valorisation et à l'évaluation
des projets.
Je vous invite dès maintenant à engager un dialogue
renouvelé avec les associations intervenant dans le cadre
de la politique de la ville. Pour cela, je souhaite que soit organisée
dans chaque département d'ici la fin de l'année
1999 une journée départementale sur le thème
" associations et politique de la ville ", sur la base
d'un canevas type et d'éléments méthodologiques
qui vous seront prochainement adressés par la délégation
interministérielle à la Ville.
Je me rendrais personnellement dans quelques départements
pour participer à ces rencontres. Cette journée
doit être notamment l'occasion de réunir l'ensemble
des associations qui ont bénéficié de financements
dans le cadre des contrats de ville du XIème plan et qui
souhaitent poursuivre leur action en partenariat avec l'Etat et
les collectivités locales.
A cette occasion, au moins quatre enjeux devraient être
évoqués :
- Identifier la diversité, le renouvellement, les forces
et les faiblesses du monde associatif, à partir d'un travail
de recensement des associations et de la construction d'une typologie
des interventions : il serait utile d'élaborer à
cette occasion un questionnaire permettant de mieux cerner le
profil de chaque association concernée ;
- Présenter les enjeux de la prochaine génération
de contrats de ville (objectifs, moyens. géographie) et
le rôle particulier que l'on attend du monde associatif
(vecteur de citoyenneté et de participation, lutte contre
les discriminations, lutte contre les exclusions, etc.) ;
- Présenter la nouvelle organisation (pôle associatif),
les nouvelles procédures de financements (dossier unique,
interlocuteur unique, délais, etc.) et les enjeux de la
négociation des contrats de ville en la matière
(mutualisation des financements, dispositifs comme les fonds de
participation des habitants). La plaquette prochainement réalisée
par la DIV sur la simplification des financements pourra être
diffusée à cette occasion ;
- Lancer la démarche d'élaboration d'un "cahier
des charges" des acteurs associatifs souhaitant participer
à la mise en œuvre du contrat de ville. Il s'agira
ici de poser les règles devant présider à
de nouvelles relations, plus ouvertes mais aussi plus exigeantes,
entre l'Etat et les associations.
A l'issue de ces journées, vous adresserez à la
DIV un court bilan, en y annexant la liste et les coordonnées
des associations présentes. Vous m'indiquerez les suites
qui seront données localement à la démarche
entreprise.
Au début de l'année 2000, j'organiserai une rencontre
nationale avec le monde associatif, selon des modalités
qui vous seront communiquées ultérieurement, et
à la préparation de laquelle vous mêmes et
vos collaborateurs serez étroitement associés.
Claude BARTOLONE |
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