Bulletin
Officiel de l'Education Nationale
N°29 du 16 juillet
www.education.gouv.fr/bo/1998/29/ensel.htm
- vaguemestre@education.gouv.fr
ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE - HORAIRES
Aménagement des temps et des activités de l'enfant
:
mise en place du contrat éducatif local et des rythmes
périscolaires
NOR : SCOB9801882C
RLR : 514-3 ; 524-0
CIRCULAIRE N° 98-144DU 9-7-1998
MEN
DESCO
MCC-MJS
Texte adressé aux préfets de région ; aux
recteurs d'académie ; aux préfets ; aux inspecteurs
et inspectrices d'académie, directeurs et directrices des
services départementaux de l'éducation nationale
La manière dont un enfant met à profit son temps
en dehors des heures de classe est importante pour sa réussite
scolaire, l'épanouissement de sa personnalité et
son apprentissage de la vie sociale. Il convient donc de prévoir
- en particulier pour ceux qui ont le plus de difficultés
à accéder aux différentes formes de culture
- une organisation de ce temps propre à favoriser leur
développement harmonieux.
L'enfant ou l'adolescent tirera d'autant mieux parti de son temps
scolaire et de son temps libre que ceux-ci seront mieux articulés
et équilibrés. Le désir de connaître
et d'être ensemble se nourrit volontiers d'activités
culturelles, sportives ou ludiques, menées dans le cadre
du temps libre, qui peuvent être l'occasion pour chaque
enfant de se découvrir des talents et contribuer à
la réussite de sa scolarité. La fatigue, le désoeuvrement,
l'offre d'activités trop éparpillées ou trop
coûteuses, sont autant d'obstacles à l'égalité
d'accès de tous au savoir, à la culture, au sport.
Face à ce véritable enjeu de société,
l'État a la volonté de mobiliser tous les partenaires
qui, à divers titres, sont responsables de l'éducation
et des jeunes : les administrations et les établissements
de l'État (éducation nationale, culture, jeunesse
et sports, ville), les collectivités territoriales, les
associations, en particulier sportives, culturelles et éducatives,
les organismes à vocation sociale (CAF, FAS) et naturellement
les familles. Tous ceux et celles qui ont en charge, à
un titre ou à un autre, la formation des enfants et des
adolescents, ont vocation à participer à la définition
d'un projet éducatif qui, en respectant la diversité
des rythmes de vie et d'apprentissage et des centres d'intérêt,
favorise leur accès à la diversité des connaissances,
des lieux de savoir et des pratiques. Ils devront s'engager à
coordonner leurs moyens et mettre en commun leurs compétences
pour élaborer des contrats éducatifs locaux.
La présente note a pour objet d'encourager les activités
offertes aux enfants et aux adolescents en dehors des heures scolaires.
I - Le projet éducatif local
1.1. Le public visé
Sont concernés par ces projets les enfants et adolescents
scolarisés à l'école maternelle et élémentaire
et au collège. Ces projets pourront être proposés
sur l'ensemble du territoire, mais devront être élaborés
en priorité dans les zones sensibles et en difficulté
urbaines et rurales. On veillera à ce qu'ils puissent concerner
des secteurs géographiques aussi larges et cohérents
que possible (communes, groupements de communes, arrondissements
ou quartiers de grandes villes), afin d'éviter les disparités
parfois observées et de renforcer le lien social.
1.2. L'aménagement des différents temps
La politique d'aménagement des temps et des activités
de l'enfant implique une réflexion globale sur l'équilibre
entre temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire. En
dehors du temps des apprentissages scolaires, qui relève
de la responsabilité de l'éducation nationale, on
peut en effet distinguer deux temps pour l'organisation d'activités
:
- le temps périscolaire, immédiatement avant ou
après l'école, c'est à dire :
. le temps du transport scolaire,
. la période d'accueil avant la classe,
. le temps de la restauration à l'école,
. après la classe, les études surveillées,
l'accompagnement scolaire, les activités culturelles ou
sportives,
. le mercredi après-midi ;
- le temps extra-scolaire situé en soirée, le mercredi
lorsqu'il n'y a pas classe, en fin de semaine et pendant les vacances.
Le contrat éducatif local a vocation à fixer l'organisation
des activités périscolaires et à indiquer
le cadre juridique dans lequel elles s'inscrivent. Il inclut aussi,
autant que possible, les activités extra-scolaires organisées
par les collectivités territoriales, des associations ou
par d'autres intervenants, notamment les structures artistiques
et culturelles relevant du ministère de la culture et de
la communication, les services des ministères de la jeunesse
et des sports et de la ville. Les personnels de l'éducation
nationale pourront s'y associer, par exemple dans le cadre des
opérations " Ecole ouverte ".
La mise en cohérence des activités de l'enfant durant
ces différents temps suppose une articulation entre le
projet éducatif local et les projets des écoles
et des collèges de son secteur d'application, ce que permet
le contrat éducatif local.
1.3. Les activités
Les activités proposées aux enfants et aux jeunes
visent, en particulier, à compenser les inégalités
qui subsistent encore dans l'accès à la culture
et aux savoirs et qui se creusent souvent pendant les temps où
ils ne sont pris en charge ni par l'école, ni par leur
famille. Ces activités, dont la conception et la mise en
oeuvre relèvent de la responsabilité des partenaires
locaux, respecteront quelques principes et préalables essentiels
:
- éviter la dispersion des activités tout en consacrant
à chacune d'elle un temps suffisant de pratique et en envisageant
une progression de ces activités ;
- vérifier la qualification des intervenants, conformément
à la réglementation en vigueur ;
- encourager l'implication des enfants et des jeunes en les aidant
à élaborer des projets ;
- être vigilant sur la place des temps de repos et de jeux
et des activités plus spontanées qui ponctuent et
enrichissent la journée afin d'éviter tout effet
d'accumulation ;
- associer étroitement les parents à la mise en
place des projets et à leur réalisation.
Ces activités par ailleurs pourront répondre aux
objectifs suivants, entre autres :
- le développement de l'inventivité, des aptitudes
logiques notamment par la pratique de jeux individuels et collectifs
;
- le développement de la curiosité et de l'esprit
scientifique par l'expérimentation ;
- l'aptitude à la communication, en particulier par l'utilisation
des technologies de l'information et de la communication ;
- la connaissance de son corps et sa maîtrise par diverses
activités physiques et sportives et d'éducation
à la santé ;
- le développement de la sensibilité, de la curiosité
et de la créativité par l'accès aux pratiques
artistiques et culturelles ;
- l'amélioration des résultats scolaires grâce
à des actions respectant les principes de la Charte de
l'accompagnement scolaire ;
- l'apprentissage de la vie collective et de la citoyenneté.
II - Mise en œuvre du contrat éducatif local
2.1. L'appel à projets
Dans chaque département, les administrations de l'Etat
concernées par la mise en oeuvre de ce dispositif se constitueront
en groupe de pilotage et devront, sous la responsabilité
conjointe du préfet et de l'inspecteur d'académie,
sensibiliser les partenaires et travailler en concertation, notamment
avec les organismes et collectivités susceptibles de participer
au financement de ces opérations, afin :
- d'élaborer une stratégie d'intervention à
partir d'un diagnostic commun, prenant en considération
l'existence de projets déjà contractualisés
(CARVEJ, sites pilotes ...) ;
- de déterminer conjointement les objectifs, les stratégies
de la politique départementale, les critères de
validation des projets qu'elles feront connaître ;
- d'établir un document fixant les modalités et
les échéances ;
- de mettre en place une information commune et adaptée
auprès des collectivités territoriales et des partenaires.
Un appel à projets est adressé à tous les
partenaires susceptibles de s'engager dans un contrat éducatif
local : services et établissements de l'Etat, collectivités
territoriales, associations.
Cet appel à projets s'accompagne d'un cahier des charges,
élaboré par le groupe de pilotage, qui doit rester
suffisamment souple pour permettre aux initiatives locales de
se développer librement.
2.2. L'élaboration du projet au plan local
En réponse à cet appel, l'initiative peut être
prise par l'un quelconque des partenaires intéressés.
Afin de pouvoir mettre en place les collaborations nécessaires
sur le territoire retenu, un groupe local de pilotage est formé,
composé des partenaires locaux et animé par le ou
les maire(s) et des représentants des services déconcentrés.
Il lui appartient de désigner un coordonnateur, d'élaborer
le projet de contrat éducatif local et d'en assurer le
pilotage et le suivi.
2.3. La validation du projet au plan départemental
Le groupe départemental de pilotage examine chacun des
projets locaux, s'assure qu'ils ont bien recueilli l'assentiment
de tous les partenaires et valide ceux qui feront l'objet d'un
contrat éducatif local.
2.4. Le contrat
Le contrat éducatif local associe toutes les parties prenantes
au projet. Prévu pour une durée de trois ans renouvelables,
il est signé entre l'Etat, la (ou les ) collectivité(s)
locale(s) et, s'il y a lieu, les EPLE et les associations concernés.
Il peut être complété ou adapté chaque
année par avenant.
Sont notamment précisés dans le contrat la localisation
des activités proposées, (soit dans les locaux scolaires,
soit à l'extérieur) et le ou les responsable(s)
de l'organisation de ces activités : ce peut être,
selon le cas, une collectivité territoriale, l'EPLE ou
une association. Sont précisées également
les conditions dans lesquelles des personnels employés
par les EPLE, notamment les aides éducateurs, peuvent être
mis à disposition du responsable et les personnels de l'Etat
peuvent concourir à ces activités.
Les locaux scolaires seront ouverts au maximum pour accueillir
les enfants et adolescents au cours des activités périscolaires
prévues par le contrat éducatif local. Ce contrat
comporte, autant que de besoin, autorisation d'utiliser les locaux
scolaires conformément aux dispositions des circulaires
du 22 mars 1985 et du 15 octobre 1993, prises en application de
l'article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983. Préalablement
à la signature du contrat éducatif local, d'une
part le conseil d'école ou le conseil d'administration,
selon le cas, doit être consulté pour avis, d'autre
part le maire doit obtenir l'accord de la collectivité
propriétaire ou attributaire des bâtiments.
Le contrat éducatif local a vocation à intégrer
les contrats d'aménagement des rythmes de vie des enfants
et des jeunes (ARVEJ) dans des conditions et à un rythme
définis par le groupe départemental de pilotage
et les dispositifs d'accompagnement scolaire Animations éducatives
périscolaires (AEPS), Réseaux solidarité
école (RSE), Contrats locaux d'accompagnement scolaire
(CLAS), ainsi que les actions d'accompagnement scolaire financées
dans le cadre des contrats de ville. D'autre part, la cohérence
avec les contrats " temps libre " des caisses d'allocations
familiales sera recherchée.
III - Moyens et financement
Chaque projet retenu pourra bénéficier des moyens
et des financements de l'État. Le ministère de l'éducation
nationale offrira le concours des personnels enseignants volontaires,
ainsi que des aides éducateurs employés dans les
écoles et les collèges dans le cadre des dispositions
de la circulaire régissant leurs conditions d'emplois :
dans ce dernier cas, une convention relative à l'exercice
des fonctions d'aide éducateur en dehors du temps scolaire
sera signée entre l'employeur et la collectivité
locale ou l'association organisatrice des activités. En
outre, une partie des crédits pédagogiques déconcentrés
pourra être engagée dans ce dispositif.
Le ministère de la jeunesse et des sports y consacrera
les compétences de ses personnels, notamment pour l'accompagnement
des projets, et les crédits incitatifs accordés
aujourd'hui aux contrats ARVEJ, aux sites-pilotes et à
divers autres contrats locaux. Le ministère de la culture
mobilisera l'ensemble de ses structures et participera au financement
de certains projets. Le ministre délégué
à la ville apportera son soutien financier à ces
projets en fonction de ses compétences.
Les autres contributeurs seront les collectivités locales
qui apporteront des personnels compétents, des équipements,
des moyens financiers, le cas échéant les caisses
d'allocations familiales, le fonds d'action sociale pour les travailleurs
immigrés et leur famille et des départements ministériels
concernés par des activités spécifiques (agriculture,
industrie, environnement...).Tous les financements devront être
identifiés dans le projet de budget. On veillera à
ce qu'aucun enfant ne soit écarté, pour des raisons
économiques, des activités proposées, l'objectif
étant de tendre vers la gratuité.
IV - Suivi et évaluation
Pour atteindre une pleine efficacité, ce dispositif doit
être suivi et évalué au plus près du
terrain, aux plans local et départemental. Au niveau du
département, le groupe de pilotage s'adjoindra le concours
d'élus, de représentants des enseignants et des
parents d'élèves et de toutes les personnes-ressources
concernées (notamment des représentants des associations
sportives, culturelles et éducatives et des organismes
à vocation sociale) pour assurer le pilotage, le suivi
et l'évaluation du dispositif. Par ailleurs, au plan national,
un groupe de suivi interministériel ouvert aux différents
partenaires évaluera la validité et l'efficacité
du dispositif, en liaison avec les groupes de pilotage départementaux.
Il dressera un bilan annuel.
V - Calendrier
Certaines actions pourront débuter dans le courant de l'année
scolaire 1998-1999 en fonction des délais nécessaires
à l'élaboration du projet local et à l'évolution
des contrats en cours.
VI - Conclusion
L'aménagement des temps et des activités de l'enfant
constitue un enjeu de société important. Les principes
et les objectifs énoncés dans cette circulaire traduisent
la volonté du gouvernement de promouvoir la réussite
et l'épanouissement des enfants et des jeunes, en particulier
des plus défavorisés d'entre eux, et de franchir
une étape supplémentaire dans la cohérence
de l'action publique. Les contrats éducatifs locaux constitueront
ainsi un moyen privilégié pour contribuer à
garantir l'égal accès des enfants et des jeunes
aux savoirs, à la culture et au sport dans toutes leurs
dimensions.
(Les dispositions prévues par la circulaire n° 95-243
EN et n° 95-179 JS du 31 octobre 1995 seront abrogées
à compter du 1er septembre 1999).
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La ministre déléguée
chargée de
l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
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La ministre de la jeunesse et des sports
Marie-George BUFFET
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La ministre de la culture
et de la communication
Catherine TRAUTMANN
|
Le ministre délégué
à la ville
Claude BARTOLONE
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