Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées.Guide élaboré par l’Atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique Mise à jour Décembre 2010
Publié le : 01/01/2010
Réf. : 6982
Type : Note ou dossier technique
Type : Note ou dossier technique
Publié le : 01/01/2010
Liste des annexes : Annexe 1 : Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions Article 1, modifié par l’Ordonnance n°2000-1249 du 21 décembre 2000 Annexe 2 : Charte de l’Environnement Annexe 3 : Modalité d’utilisation de l’article 50 Annexe 4 : Exemple de rédaction de clauses sociales Annexe 5 : Réponses ministérielles aux questions des parlementaires Annexe 6 : La fonction de facilitateur pour la gestion des clauses sociales dans les marchés publics Annexe 7 : Exemple de clause sociale dans un accord cadre de nettoyage Annexe 8 : Modalités possibles d’adaptation des clauses sociales en cas de difficultés conjoncturelles Annexe 9 : Références des principaux textes cités Annexe 10 : Comparaison entre le code des marchés publics, l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du 31 mars 2004
Auteurs : Observatoire économique de l'achat public (OEAP)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Clause sociale d'insertion
Territoires :
Taille du fichier : 1.1 Mo
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