Pourquoi élaborer un projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) ?
Il s’agit d’abord de reconnaître l’ESS et d’en toiletter l’environnement législatif et réglementaire. Ce texte va accompagner la stratégie gouvernementale de croissance du secteur.
Il comportera un premier chapitre définissant le champ de l’ESS, qui permettra d’ailleurs d’y faire entrer de nouveaux acteurs, c’est-à-dire des entreprises qui s’en approprient les principes sans pour autant faire partie des familles historiques du secteur.
Un deuxième chapitre portera sur la structuration du secteur. C’est une démarche nécessaire, car l’ESS s’incarne à travers une multitude d’initiatives présentant une telle variété de tailles, de statuts, d’activités qu’elle perd beaucoup d’énergie et de capacité de développement ...
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