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Circulaire DSS/DIV/DGFAR n°2003/233 du 19 mai 2003 prise pour l'application de l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2027
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction générale de la forêt, des affaires rurales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 281 Ko
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Question écrite n°17554 : Emplois adultes-relais - perspectives
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2050
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ALARY Damien
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Médiation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 124 Ko
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Note sur la place de l'accès à la langue dans les conventions territoriales 2000-2006
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2107
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), PILLON Barbara
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 85.1 Ko
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Question écrite n°07398 : statut des adultes relais
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2170
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DEBARGE Marcel
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Métiers
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 133 Ko
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Correspondance entre ZFU et ZUS appartenant aux mêmes unités urbaines.
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2000
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 46.6 Ko
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Question écrite n°04866 : Réhabilitation des centres commerciaux premier âge
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2013
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, HAMEL Emmanuel
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 133 Ko
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Question écrite n°10510 : Embauche de salariés - Réglementation
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2015
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ARTIGUES Gilles
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 128 Ko
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Question écrite n°13066 : Entreprises : aides de l'Etat - Contrôle et réglementation
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2016
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, JEGO Yves
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 126 Ko
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Question écrite n° 06661 : Entreprises : exonération, Zones Franches Urbaines ( ZFU ), aménagements
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2020
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ARTIGUES Gilles
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 125 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Croix-de-Nayrat, Les Vergnes, Champratel, La Gauthière, La Plaine', Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme,(63))
Publié le : 12/03/2003
Réf. : 2750
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Commune : Clermont-Ferrand
- ZUS : Croix de Neyrat-Quartiers Nord: Champratel-Les Vergnes-La Gauthière-La Plaine
- Département : Puy de Dôme
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Clermont-Ferrand
Taille du fichier : 926 Ko
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Fonds de revitalisation économique (FRE)Indications pour la simplification de la mise en œuvre du FRE en 2003
Publié le : 01/03/2003
Réf. : 1998
Type : Note ou dossier technique
Les territoires prioritaires de la politique de la ville concernés par les aides du fonds de¤revitalisation économique sont à titre principal les zones urbaines sensibles (ZUS).
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 29.7 Ko
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La mise en place de plans territorialisés de lutte contre les discriminations sur le marché du travail
Publié le : 01/03/2003
Réf. : 2012
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), FAURE Julia, ROBERT Christophe, TOLILA Kathy
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 142 Ko
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Politique de la ville et développement urbain durable
Publié le : 01/03/2003
Réf. : 2095
Type : Rapport
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Association dossiers et débats pour le développement durable (Association 4D), HOLEC Nathalie, PIECHAUD Jean-Pierre
Thématiques:
- Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Louviers / Val-de-Reuil : convention thématique Mobilité urbaine pour tous (MUPT)
Publié le : 01/03/2003
Réf. : 2257
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Services
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
Taille du fichier : 66.9 Ko
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Châtellerault : convention thématique Mobilité urbaine pour tous (MUPT)
Publié le : 01/03/2003
Réf. : 2256
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Services
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
Taille du fichier : 98.5 Ko
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Nanterre : convention thématique Mobilité urbaine pour tous (MUPT)
Publié le : 01/03/2003
Réf. : 2258
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Services
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Petit Nanterre
- Département : Hauts de Seine
- Commune : Nanterre
- CV : Nanterre
Taille du fichier : 105 Ko
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Emploi et chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - quelques repères statistiques.
Publié le : 01/02/2003
Réf. : 1950
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), CHOFFEL Philippe
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 134 Ko
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Mesures en faveur des entreprises implantées en Zones Franches Urbaines
Publié le : 01/02/2003
Réf. : 1978
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale des impôts (DGI)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 27.9 Ko
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Construire des repères sur son territoire, pour les jeunes et les professionnels. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/02/2003
Réf. : 2931
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Education > Animation
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté
- Education
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Zones Franches Urbaines (ZFU) : entreprises créées ou implantées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2007
Publié le : 01/01/2003
Réf. : 1932
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 36.4 Ko
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