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Arrêté du 27 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'exploitation de données issues de fichiers de l'ANPE ou des déclarations annuelles de données sociales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur l'insertion dans le marché du travail

Publié le : 12/05/2004

Réf. : 2320

Type : Texte législatif, circulaire


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ezze

Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

 

LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Publié le : 05/05/2004

Réf. : 2322

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

  • Métiers
  • Emploi, développement économique
  • Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

 

Exonérations applicables en 2004 dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU). Entreprises implantées avant le 1er janvier 2002

Publié le : 01/05/2004

Réf. : 2358

Type : Note ou dossier technique


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone de Redynamisation Urbaine

Taille du fichier : 56.7 Ko


 

Les exonérations fiscales et sociales applicables en 2004 dans les 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) créées par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Publié le : 01/05/2004

Réf. : 2359

Type : Note ou dossier technique


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone de Redynamisation Urbaine

Taille du fichier : 87.3 Ko


 

Exonérations applicables en 2004 dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU). Entreprises créées ou implantées depuis le 1er janvier 2002

Publié le : 01/05/2004

Réf. : 2357

Type : Note ou dossier technique


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone de Redynamisation Urbaine

Taille du fichier : 57.3 Ko


 

Construire "avec", un parcours vers l’emploi. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)

Publié le : 01/05/2004

Réf. : 2785

Type : Fiche d'expérience


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Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), Boutique emploi Rives de Seine

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :


 

Les exonérations fiscales et sociales applicables en 2004 dans les 44 zones franches urbaines ouvertes depuis le 1er janvier 1997(Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative au pacte de relance pour la ville)

Publié le : 01/05/2004

Réf. : 2360

Type : Note ou dossier technique


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Auteurs : cotravaux

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone de Redynamisation Urbaine

Taille du fichier : 71.0 Ko


 

Argenteuil / Bezons : Clause d'insertion : levier formidable… peu exploité

Publié le : 01/05/2004

Réf. : 2784

Type : Fiche d'expérience


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Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), OPIHLM d'Agenteuil-Bezons

Thématiques:

  • Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique

Territoires :


 

Construction d'une typologie des sites en rénovation urbaine. Note de synthèse

Publié le : 01/05/2004

Réf. : 2930

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACADIE

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Action publique et territoires
  • Emploi, développement économique
  • Politique de la ville généralités
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 236 Ko


 

Circulaire du 25/04/04 précisant les modalités de gestion de l'aide Adultes-Relais

Publié le : 25/04/2004

Réf. : 2363

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Direction générale de la comptabilité publique, Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Métiers
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels

Dispositifs:

  • Adultes-Relais

Taille du fichier : 73.5 Ko


 

Décret n°2004-354 du 23/04/04 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes. Décret n°2004-355 du 23/04/04 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances

Publié le : 23/04/2004

Réf. : 2354

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Taille du fichier : 130 Ko


 

Une régie de quartier à Deuil-la-Barre. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)

Publié le : 01/04/2004

Réf. : 2792

Type : Fiche d'expérience


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Auteurs : Commune de Deuil-la-Barre, Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Citoyenneté
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :


 

Un déficit d'emplois en zone franche urbaine

Publié le : 01/04/2004

Réf. : 2317

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques d'Île-de-France (INSEE)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :


 

Question écrite n°30324 : activités situées en zones franches. Champ d'application

Publié le : 30/03/2004

Réf. : 2272

Type : Etat de la question


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Auteurs : RODOLPHE Thomas

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone de Redynamisation Urbaine

Taille du fichier : 130 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Grand ensemble ouest-est' Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, (94))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2779

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 703 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Saint-Eloi, Pré Génie' Woippy-Metz (Moselle, (57))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2780

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 560 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Presles, Chevreux' Soissons (Aisne, (02))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2772

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 531 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Clos Saint Lazare, Allende' Stains (Seine-Saint-Denis, (93))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2773

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 681 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Quartier Ouest : Avalix, La Chesnaie, La Tréballe, La Bouletterie' Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, (44))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2769

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 593 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Quartier Ouest, Cité Liberté' Saint-Pol-sur-Mer (Nord, (59))

Publié le : 12/03/2004

Réf. : 2770

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 648 Ko


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