Arrêté du 17 mars 2006 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine
Publié le : 26/03/2006
Réf. : 3509
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Commune : Marseille 2e
- Commune : Marseille 14e
- Commune : Marseille 15e
- Commune : Toulouse
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Anzin
- Commune : Beuvrages
- Commune : Bruay-sur-l'Escaut
- Commune : Raismes
- Commune : Valenciennes
- Département : Haute Garonne
- Région : Occitanie
- Commune : Sartrouville
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Marseille
- CV : Sartrouville
- CV : Toulouse
- CV : Valenciennes
Taille du fichier : 72.2 Ko
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Circulaire attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d'euros pour l'année 2006 mise à disposition des préfets délégués à l'égalité des chances [ département de l'Essonne ]
Publié le : 03/02/2006
Réf. : 3431
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Culture
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 381 Ko
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Circulaire attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d'euros pour l'année 2006 mise à disposition des préfets délégués à l'égalité des chances [département de Seine-saint-Denis]
Publié le : 03/02/2006
Réf. : 3435
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Culture
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Citoyenneté > Association
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 383 Ko
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Circulaire attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d'euros pour l'année 2006 mise à disposition des préfets délégués à l'égalité des chances [département du Val d'Oise]
Publié le : 03/02/2006
Réf. : 3436
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Culture
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Citoyenneté > Association
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 383 Ko
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Une maison de l'emploi et de l'initiative économique à Persan. Fiche d'expérience du Pôle de ressources départemental ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/10/2005
Réf. : 9793
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Accès à l'emploi et formation
- Emergence et création d'activité
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Maison de la création d'entreprises
Territoires :
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Formations expérimentales lutte contre les discriminations dans le cadre des contrats de ville. Compte-rendu du séminaire national du 23 octobre 2002 à Pantin
Publié le : 01/09/2005
Réf. : 3274
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Economie et humanisme
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Commune PLM : Marseille
- Commune : Bordeaux
- Commune : Cenon
- Commune : Floirac
- Commune : Lormont
- Département : Moselle
- Région : Grand Est
- Commune : Thionville
- Commune : Tarbes
- Commune : Saint-Priest
- ZUS : Hauts de Garonne-Bastide(Queyries-Brazza)
- Département : Gironde
- Département : Hautes Pyrénées
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Bordeaux
- CV : Lyon
- CV : Marseille
- CV : Saint-Quentin-en-Yvelines
- CV : Tarbes
- CV : Thionville
Taille du fichier : 61.6 Ko
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Dispositif expérimental des plans territorialisés de lutte contre les discriminations sur le marché du travail. Compte-rendu du séminaire du 16 octobre 2003 à Pantin
Publié le : 31/08/2005
Réf. : 3269
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Economie et humanisme
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Commune PLM : Marseille
- Commune : Bordeaux
- Commune : Cenon
- Commune : Floirac
- Commune : Lormont
- Département : Moselle
- Région : Grand Est
- Commune : Thionville
- Commune : Tarbes
- Commune : Saint-Priest
- ZUS : Hauts de Garonne-Bastide(Queyries-Brazza)
- Département : Gironde
- Département : Hautes Pyrénées
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Bordeaux
- CV : Lyon
- CV : Marseille
- CV : Saint-Quentin-en-Yvelines
- CV : Tarbes
- CV : Thionville
Taille du fichier : 102 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Le Plateau, Cité des Indes' Sartrouville (Yvelines, (78))
Publié le : 12/11/2004
Réf. : 2771
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Le Plateau-Cité des Indes
- Département : Yvelines
- Commune : Sartrouville
- CV : Sartrouville
Taille du fichier : 657 Ko
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Construire "avec", un parcours vers l’emploi. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/05/2004
Réf. : 2785
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), Boutique emploi Rives de Seine
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Val d'Oise
- Commune : Argenteuil
- CV : Argenteuil/Bezons/Montigny-les-Cormeilles
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Argenteuil / Bezons : Clause d'insertion : levier formidable… peu exploité
Publié le : 01/05/2004
Réf. : 2784
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), OPIHLM d'Agenteuil-Bezons
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Val d'Oise
- Commune : Argenteuil
- CV : Argenteuil/Bezons/Montigny-les-Cormeilles
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Une régie de quartier à Deuil-la-Barre. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/04/2004
Réf. : 2792
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Commune de Deuil-la-Barre, Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Quartier de la Galathée - Quartier des carrières et du château
- Département : Val d'Oise
- Commune : Deuil-la-Barre
- Commune : Montmagny
- CV : Secteur Centre
- CV : Secteur Est
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Un déficit d'emplois en zone franche urbaine
Publié le : 01/04/2004
Réf. : 2317
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques d'Île-de-France (INSEE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Grand ensemble ouest-est' Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, (94))
Publié le : 12/03/2004
Réf. : 2779
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Grand ensemble Ouest-Est: Balzac-Les Maronniers-Les Montagnards
- Département : Val de Marne
- Commune : Vitry-sur-Seine
- CV : Vitry/Ivry
Taille du fichier : 703 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Clos Saint Lazare, Allende' Stains (Seine-Saint-Denis, (93))
Publié le : 12/03/2004
Réf. : 2773
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Clos Saint Lazare-Allende
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Stains
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
Taille du fichier : 681 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Le haut-du-Lièvre, Les Aulnes, Le Champ le Boeuf, Les Nation', Nancy, Vandoeuvre-lès-Nancy, Laxou, Maxéville (Meurthe-et-Moselle, (54))
Publié le : 12/03/2004
Réf. : 2765
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- ZUS : Les Aulnes,Champ le Boeuf*, Haut du lièvre
- Département : Meurthe et Moselle
- Région : Grand Est
- Commune : Laxou
- Commune : Maxéville
- Commune : Nancy
- CV : Nancy
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Pont Yblon, Quartiers Nord (Ité 212, Grand ensemble des Tilleuls, Cité Floréal Aviation)', Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis,(93))
Publié le : 12/03/2004
Réf. : 2761
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Quartiers Nord : Grand Ensemble des Tilleuls-Cité 212-Cité Floréal-Aviation- Pont Yblon
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Le Blanc-Mesnil
- Commune : Dugny
- CV : Aulnay-sous-Bois/Blanc-Mesnil/Sevran/Dugny
Taille du fichier : 554 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'les Tarterêts, Les Pyramides', Corbeil-Evry (Essonne,(91))
Publié le : 12/03/2004
Réf. : 2751
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Les Tarterêts
- Département : Essonne
- Commune : Corbeil-Essonnes
- Commune : Évry
- CV : Corbeil-Essone/Evry/Ris-Orangis/Courcouronnes
Taille du fichier : 663 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Orgemont', Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis,(93))
Publié le : 12/03/2004
Réf. : 2753
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Orgemont
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Épinay-sur-Seine
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
Taille du fichier : 683 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Val d'Argent', Argenteuil (Val-d'Oise,(95))
Publié le : 12/03/2004
Réf. : 2743
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Val d'Argent Nord
- Département : Val d'Oise
- Commune : Argenteuil
- CV : Argenteuil/Bezons/Montigny-les-Cormeilles
Taille du fichier : 703 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Les Merisiers' Trappes (Yvelines, (78))
Publié le : 12/03/2004
Réf. : 2776
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Les Merisiers: George Sand, Pergaud, Squares Jean Cocteau et A. Camus, Verlaine
- Département : Yvelines
- Commune : Trappes
- CV : Saint-Quentin-en-Yvelines
Taille du fichier : 602 Ko
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