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LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1) NOR: BCRX1125684L

Publié le : 29/12/2011

Réf. : 7425

Type : Texte législatif, circulaire


Cf. article 157

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

  • Accueil et accompagnement des entreprises
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :


 

Rapport 2011 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Publié le : 02/11/2011

Réf. : 7265

Type : Rapport


Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
  • Emergence et création d'activité
  • Accueil et accompagnement des entreprises
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Prévention de la délinquance
  • Politique de la ville généralités
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Emploi, développement économique
  • Education
  • Développement social, Intégration
  • Action publique et territoires
  • Santé

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale
  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 11.4 Mo


Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), GOUTTEFARDE Catherine

Thématiques:

  • Stratégie économique territoriale
  • Accueil et accompagnement des entreprises
  • Emergence et création d'activité
  • Accès à l'emploi et formation
  • Commerce et services de proximité
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Europe, International

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 197 Ko


 

Projets urbains intégrés (PUI) du SYCOVAP - agglomération périgourdine (EUKN)

Publié le : 21/09/2011

Réf. : 7140

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Communauté d'agglomération Périgourdine

Thématiques:

  • Accueil et accompagnement des entreprises
  • Emergence et création d'activité
  • Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
  • Stratégie économique territoriale
  • Emploi, développement économique
  • Développement durable
  • Culture
  • Europe, International
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :


 

Projets urbains intégrés (PUI) de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) (EUKN)

Publié le : 21/09/2011

Réf. : 7143

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Communauté urbaine de Strasbourg (CUS)

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Commerce et services de proximité
  • Stratégie économique territoriale
  • Emergence et création d'activité
  • Accueil et accompagnement des entreprises
  • Europe, International
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Contrat urbain de cohésion sociale
  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


 

Projets urbains intégrés (PUI) de la ville du Havre (EUKN)

Publié le : 21/09/2011

Réf. : 7144

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Le Havre

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Commerce et services de proximité
  • Accueil et accompagnement des entreprises
  • Stratégie économique territoriale
  • Europe, International
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement social, Intégration
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN

Thématiques:

  • Accueil et accompagnement des entreprises
  • Emergence et création d'activité
  • Stratégie économique territoriale
  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Territoires :


"Le développement des espaces publics numériques, capables d’offrir à la fois l’accès au réseau et l’accompagnement aux usages du numérique, est l'un des moyens efficaces de lutter contre la fracture sociale. A ce jour, environ 4 500 EPN sont ouverts en France, dont un nombre important sont implantés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elaborée en partenariat avec l’Agence nouvelle des solidarités actives, cette plaquette s’inscrit pleinement dans la volonté du Ministère de la ville de valoriser les expériences et les pratiques innovantes ; c'est en faisant connaître celles-ci, en incitant les acteurs de terrain à travailler ensemble que nous parviendrons à faire émerger de nombreuses initiatives d’espaces publics numériques dans les quartiers où ils sont le plus nécessaires."

Auteurs : Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA), Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

  • Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
  • Accès à l'emploi et formation
  • Accueil et accompagnement des entreprises
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique
  • Education
  • NTIC

Dispositifs:

  • Programme de réussite éducative
  • Contrat urbain de cohésion sociale
  • Plan Local pour l'Insertion par l'Economie

Territoires :

Taille du fichier : 3.9 Mo


rapport relatif aux Zones Franches Urbaines réalisé par le groupe de travail « ZFU, développement économique et emploi dans les quartiers » présidé par Eric Raoult.

Auteurs : RAOULT Eric

Thématiques:

  • Accueil et accompagnement des entreprises
  • Stratégie économique territoriale
  • Accès à l'emploi et formation
  • Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
  • Emploi, développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 1.1 Mo


Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), GIVORD Pauline, RATHELOT Roland, SILLARD Patrick

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Accueil et accompagnement des entreprises
  • Stratégie économique territoriale
  • Emergence et création d'activité
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 3.6 Mo


 

Charte d'urbanisme commercial de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB)

Publié le : 28/02/2011

Réf. : 7201

Type : Charte, accords


Auteurs : Communauté urbaine de Bordeaux (CUB)

Thématiques:

  • Accueil et accompagnement des entreprises
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :


"Initié par le Secrétariat général à la Ville (SGCIV) dans le contexte du prolongement des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) jusqu’en 2014, le rapport des groupes de travail portant sur le volet « emploi, insertion, développement économique » des Cucs vient de paraître. Il est le résultat du partenariat entre le Secrétariat général à la Ville, le Conseil national des missions locales (CNML) et l’Alliance Villes Emploi (AVE), assistés dans l’animation des groupes de travail et la rédaction du rapport par la coopérative E2i. Il a mobilisé un grand nombre de professionnels des PLIE, des Maisons de l’emploi et des Missions locales, ainsi que divers acteurs institutionnels. En écho à la volonté exprimée par le CIV du 18 février 2011, il vise à renforcer la mobilisation des actions pour l’emploi et le développement économique en direction des publics issus des quartiers prioritaires, et à améliorer l’articulation de ce volet avec les autres domaines d’action des Cucs. En s’appuyant sur des cas concrets et en suggérant une méthodologie de travail, il fait ressortir 3 éléments décisifs : le diagnostic et l’analyse partagée, la stratégie et le pilotage par objectifs, la mobilisation des politiques de droit commun, tant de l’Etat que des collectivités locales."

Auteurs : Conseil national des missions locales (CNML), Alliance Villes Emploi (AVE), Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Sur le site de : Les missions locales et les permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO) /

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Accueil et accompagnement des entreprises
  • Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
  • Stratégie économique territoriale
  • Emploi, développement économique

Dispositifs:

  • Plan Local pour l'Insertion par l'Economie

Territoires :


Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), ALIBAY Nadia, HAGNERÉ Cyrille

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Accueil et accompagnement des entreprises
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Outre-mer

Territoires :


 

ATIS : La Fabrique à initiatives

Publié le : 01/01/2011

Réf. : 8896

Type : Fiche d'expérience


"L'AVISE anime et coordonne l'expérimentation "la Fabrique à Initiatives" en Aquitaine, via ATIS, une association créée pour sa mise en place. La Fabrique à Initiatives permet d'étudier l'opportunité d'un projet d'entreprise sociale, identifier un porteur de projet et accompagner la démarche de mise en oeuvre."

Auteurs : Pays et Quartiers d'Aquitaine (PQA)

Sur le site de : Pays et quartiers d'Aquitaine / Christine ROMAN

Thématiques:

  • Accueil et accompagnement des entreprises
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Territoires :


 

Coop’alpha : Coopérative d’activité et d’emploi

Publié le : 01/01/2011

Réf. : 8905

Type : Fiche d'expérience


"Coop'Alpha est une coopérative multi-activités qui permet de rassembler des porteurs de projets girondins, demandeurs d’emploi, désireux de tester la viabilité économique de leur projet et de se former aux compétences entrepreneuriales, dans un cadre légal et sécurisé. Coop’alpha vise à mutualiser des services entre entrepreneurs et à construire des entreprises d’un nouveau type, socialement exigeantes et économiquement efficaces. Elle œuvre pour une Innovation sociale car elle donne à l'entrepreneur individuel un statut d'entrepreneur-salarié, lui ouvrant les droits du salarié (droits du travail, protection sociale) tout en respectant sa singularité et son autonomie..."

Auteurs : Pays et Quartiers d'Aquitaine (PQA)

Sur le site de : Pays et quartiers d'Aquitaine / Christine ROMAN

Thématiques:

  • Accueil et accompagnement des entreprises
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Territoires :


 

Pépinière éco-créative de Bordeaux

Publié le : 01/01/2011

Réf. : 8907

Type : Fiche d'expérience


"La pépinière éco-créative située aux Chartrons a pour objectif de favoriser le développement des jeunes entreprises en leur proposant un hébergement, des services mutualisés, un accompagnement envers les chefs d’entreprise et avant tout un lieu d’échange entre entrepreneurs et partenaires. Les trois secteurs d’activité accueillis sont : l'économie créative : arts visuels, création numérique, musique, jeux vidéo, BD, spectacle, design, architecture, publicité, mode... les technologies de l'information et de la communication : web TV, application mobiles, télécommunication... les éco-activités : éco-design, conseils en développement durable, énergies renouvelables, économies d'énergies, éco-conception..."

Auteurs : Pays et Quartiers d'Aquitaine (PQA)

Sur le site de : Pays et quartiers d'Aquitaine / Christine ROMAN

Thématiques:

  • Accueil et accompagnement des entreprises
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Territoires :


Auteurs : Ministère des sports, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Accueil et accompagnement des entreprises
  • Stratégie économique territoriale
  • Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
  • Santé
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Action publique et territoires

Territoires :

Taille du fichier : 100 Ko


Auteurs : Écoles de la rénovation urbaine et de la gestion des quartiers, Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Caisse des dépôts et consignations (CDC), THIBAUD Sabine, SAS Véronique

Thématiques:

  • Accueil et accompagnement des entreprises
  • Stratégie économique territoriale
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine
  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)

Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN

Thématiques:

  • Accueil et accompagnement des entreprises
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Centres de ressources de la politique de la ville

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 2.3 Mo


 

Entrepreneuriat immigré, facteur d’intégration. Recherche action : 2003 - 2005

Publié le : 30/11/2005

Réf. : 7365

Type : Rapport


Auteurs : Alexis Lorraine

Thématiques:

  • Accueil et accompagnement des entreprises
  • Emergence et création d'activité
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :


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