Développement économique et emploi

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"Les quartiers de la politique de la ville constituent un réservoir de compétences et d’ingéniosité. Leurs habitants font preuve d’un dynamisme et d’une créativité particulièrement importants. Pour leur assurer un développement solide, les idées naissantes ont besoin d’être accompagnées. Le déploiement dans les quartiers des opérateurs de l’accompagnement technique et financier des projets constitue, par conséquent, un levier majeur. La création d’entreprises devient ainsi une des solutions proposées aux habitants qui souhaitent s’engager dans cette voie. Le présent recueil a été réalisé sur la base des données communiquées par les principaux réseaux de la création d’activité qui développent un partenariat avec le Secrétariat général du comité interministériel des villes, la Caisse des dépôts et l’Acsé. Les informations qu’il contient concernent les porteurs de projet et les structures localisés en métropole. La répartition géographique (tableaux et cartes) est présentée pour les « quartiers de la politique de la ville (QPV)» et « hors quartiers de la politique de la ville ». S’agissant des QPV, sont distingués les zones urbaines sensibles et les autres quartiers de la politique de la ville (cf. encadré). Les structures ou porteurs de projet dont l’adresse n’a pu être exploitée sont dans une rubrique « non déterminés ». Le géoréférencement présenté dans ce recueil ne vise pas l’exhaustivité ; il concerne huit réseaux partenaires représentant plus de 86 000 porteurs de projet."

Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

• Emergence et création d'activité

• Emploi, développement économique > Développement économique

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 3.7 Mo

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"La présente publication est une synthèse qui accompagne l’étude AdCF « Les agglomérations et leur territoire : 10 ans de dynamiques socio-économiques » publié à l’automne 2011. Cette étude est organisée en trois grandes sections portant successivement sur les dynamiques de développement économique et les moteurs du développement des agglomérations françaises, l’état de leur niveau de cohésion socio-spatiale et, enfin, l’état de leurs ressources fiscales."

Auteurs : Assemblée des Communautés de France (ADCF)

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation
• Emergence et création d'activité

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique
• Finances locales > Fiscalité locale

Territoires :

• Pays : France

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Sur les ZUS "3.7 Zones franches urbaines (LF 2012, art 157)" "L’article 121 a étendu le bénéfice de l’exonération aux associations des ZFU et des zones de redynamisation urbaines, qu’elles appartiennent ou non au secteur marchand et qu’elles soient ou non assujetties à l’impôt sur les sociétés, la TVA ou la taxe professionnelle . Certaines conditions de l’exonération applicables aux entreprises des zones franches urbaines ont été transposées sans modification. D’autres ont été adaptées."

Auteurs : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

Thématiques:

• Accueil et accompagnement des entreprises

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 632 Ko

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Auteurs : BOUZZINE Evelyne , LAUBRESSAC Christian, LAMBERT Pierre, Centre de ressources politique de la ville en Essonne

Sur le site de : CRPV en Essonne / Evelyne BOUZZINE

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation
• Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Education
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Santé

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Essonne
• Pays : France

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Auteurs : BONNEVIALLE Lionel, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

Thématiques:

• Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 139 Ko

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Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), BONNEVIALLE Lionel

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

• Contrat initiative emploi (CIE)
• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
• Plan Local pour l'Insertion par l'Economie

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 495 Ko

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Auteurs : Association des régions de France (ARF)

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Action publique et territoires > Collectivités
• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Région : Centre-Val de Loire
• Région : Bourgogne-Franche-Comté
• Région : Normandie
• Région : Hauts-de-France
• Région : Grand Est
• Région : Pays de la Loire
• Région : Bretagne
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Région : Occitanie
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Pays : France

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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation
• Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration

Dispositifs:

• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• Revenu de Solidarité Active
• Contrat unique d'insertion

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 121 Ko

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Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN

Thématiques:

• Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
• Accès à l'emploi et formation

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Val d'Oise
• EPCI : CC du Haut Val d'Oise
• Commune : Bruyères-sur-Oise
• Commune : Sarcelles
• Pays : France

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Auteurs : URBACT, Cohesion network (CoNet), European urban knowledge network (EUKN)

Thématiques:

• Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire

• Action publique et territoires > Collectivités
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Education > Ecole
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Europe, International
• Prévention de la délinquance > Sécurité
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

• Commune : Vaulx-en-Velin
• Département : Rhône
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Pays : Belgique
• Pays : Bulgarie
• Pays : République Tchèque
• Pays : Allemagne
• Pays : Espagne
• Pays : Europe
• Pays : France
• Pays : Royaume-Uni
• Pays : Italie
• Pays : Pays-Bas
• Pays : Roumanie
• Pays : Suède

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Auteurs : JOYANDET Alain

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 675 Ko

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Auteurs : Ministère délégué à l'apprentissage et à la formation professionnelle, MORANO Nadine

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

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"La loi du 13 février 2008 a profondément réformé le service public de l’emploi. La création de Pôle emploi issue de la fusion de l’ANPE et du réseau des Assedic permet aujourd’hui aux demandeurs d’emploi et aux entreprises de bénéficier d’un service plus global, plus unifié et plus cohérent. Dès son installation, Pôle emploi a fait face à une très forte croissance du chômage liée à la crise économique et financière que traverse notre pays depuis trois ans. Dans ce contexte, Pôle emploi a assuré, grâce au professionnalisme et à l’engagement de l’ensemble de ses agents, une continuité de service, tant auprès des demandeurs d’emploi que des entreprises, malgré les difficultés inhérentes à toute fusion et à la mise en place d’une nouvelle organisation. Tirant les enseignements de la mise en oeuvre de la première convention tripartite, des progrès accomplis et des obstacles rencontrés, l’État, l’Unédic et Pôle emploi entendent, avec la signature de cette deuxième convention, inscrire l’Établissement dans une nouvelle phase de son développement au service des demandeurs d’emploi et des entreprises. Il s’agira pour Pôle emploi, d’une part d’aller plus loin dans l’enrichissement et l’adaptation de son offre de services, d’autre part de poursuivre les démarches de réorganisation, afin d’accroître la part des agents au contact du public. Les stipulations de la présente convention sont guidées par un objectif central : favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi."

Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Pôle emploi, Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC)

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 390 Ko

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"L'Atelier Chantier d'Insertion a été mis en place pour créer de l'activité avec une priorité sur l'emploi des résidents du Grand Parc. Il s'agit de (re)mettre en selle des personnes éloignées de l'emploi en appréhendant le milieu du travail, c'est-à-dire reprendre un rythme, respecter les horaires de travail et la hiérarchie, ainsi que les consignes de sécurité. Cela passe également par le travail en équipe, où la complémentarité professionnelle, l'intégration au groupe et le respect de l'autre sont les principes moteurs."

Auteurs : Pays et Quartiers d'Aquitaine (PQA)

Sur le site de : Pays et quartiers d'Aquitaine / Christine ROMAN

Thématiques:

• Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• non-ZUS : Grand Parc

Taille du fichier : 137 Ko

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Auteurs : PERRIER Gwenaëlle, Centre d'études pour l'emploi (CEE)

Thématiques:

• Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
• Accès à l'emploi et formation

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration

Dispositifs:

• Plan Local pour l'Insertion par l'Economie

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR)

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Education > Réussite scolaire
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Pays : France

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Il apparait qu'au démarrage d'une activité économique, il est difficile pour des créateurs relevant des minimas sociaux d'avoir accès à un bail commercial. De plus, une période de test, avec peu d'engagement juridique ou financier, est toujours souhaitable. Un local est loué par une structure partenaire, aménagé en « cellules commerciales » et mis à disposition de 5 à 8 créateurs différents, pour un tarif avantageux.

Auteurs : Alliance Villes Emploi (AVE)

Sur le site de : alliance villes emploi

Thématiques:

• Emergence et création d'activité

• Emploi, développement économique

Territoires :

• Commune : Rennes
• CUCS : Rennes Métropole

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Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

Thématiques:

• Stratégie économique territoriale

• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Pays : France

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Cf. article 157

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

• Accueil et accompagnement des entreprises

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de la ville, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Emploi, développement économique
• Action publique et territoires
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Contrat d'autonomie

Taille du fichier : 1.4 Mo