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Loi nº 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, NOR : ETSX1232179L
Publié le : 26/10/2012
Réf. : 8245
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
Territoires :
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Nouvelles formes d'économie locale, quels enjeux pour les quartiers ?
Publié le : 26/10/2012
Réf. : 8620
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Objectifs de la journée du CR•DSU : Envisager le développement économique des quartiers sous l'angle des nouvelles formes d'économies locales Valoriser des initiatives locales Rapprocher les professionnels de la politique de la ville, du développement économique et du développement durable Échanger, partager les questionnements, décloisonner les savoirs
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique
Territoires :
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Emplois d'avenir : formulaire de demande d'aide
Publié le : 24/10/2012
Réf. : 8264
Type : Note ou dossier technique
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
Territoires :
Taille du fichier : 408 Ko
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Interventions économiques des collectivités territoriales
Publié le : 15/10/2012
Réf. : 8216
Type : Site internet
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Emergence et création d'activité
- Stratégie économique territoriale
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Circulaire nº DS/DSC3/2012/362 du 11 octobre 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre en 2012 du dispositif Parcours Animation Sport (PAS), NOR : SPOV1236618C
Publié le : 11/10/2012
Réf. : 8226
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction des sports, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Sport
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat unique d'insertion
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 40.7 Ko
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Le devenir à six mois des personnes sorties de contrat aidé en 2010 : un retour à l'emploi plus fréquent pour les personnes formées durant le contrat. DARES Analyses de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, nº 66, octobre 2012
Publié le : 02/10/2012
Réf. : 8165
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), BAYARDIN Vinciane
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
- Contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA)
- Contrat unique d'insertion
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat initiative emploi (CIE)
Taille du fichier : 1014 Ko
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Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques d'Île-de-France (INSEE)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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Développement durable et responsabilité sociétale des acteurs de l'Économie sociale et solidaire (ESS)
Publié le : 30/09/2012
Réf. : 8425
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire Pays de la Loire (CRESS), FENIES-DUPONT Karine, LAGUESTE Noémie
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Accès à l'emploi et formation
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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L'emploi et le développement économique dans les quartiers prioritaires. Les rencontres professionnelles de la politique de la ville, 27 septembre 2012
Publié le : 27/09/2012
Réf. : 8693
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : DELGA Gérard, PAPIN Jean-Pierre, LOPEZ Eric, RUELLE Françoise, ROBLEZ Cécile, BARRIER Mathieu, GARCIA-BIENVENU Marie-José, GINESTOU Stéphanie, CHATOT Aude, BUGLIANI Christine
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Ecole de la deuxième chance
- Contrat unique d'insertion
- Contrat d'avenir (CAV)
- Zone Franche Urbaine
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Allocution de Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sur l'emploi des jeunes, mercredi 26 septembre 2012
Publié le : 26/09/2012
Réf. : 8157
Type : Discours
Auteurs : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, FOURNEYRON Valérie
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Accès à l'emploi et formation
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 49.9 Ko
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Les Régions s'engagent pour la réussite des emplois d'avenir. Communiqué de l'Association des régions de France (ARF), 19 septembre 2012
Publié le : 19/09/2012
Réf. : 8132
Type : Dossier de presse
Auteurs : Association des régions de France (ARF)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
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Croissance & grandes villes : l'heure de vérité. Actes de la 12e Conférence des Villes organisée par l'Association des Maires de grandes villes de France (AMGVF), 19 septembre 2012, Paris
Publié le : 19/09/2012
Réf. : 8496
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Association des maires de grandes villes de France (AMGVF)
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
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Quel a été l'effet de l'instauration de Zones franches urbaines (ZFU) sur les marchés immobiliers locaux ? Le cas de la Seine-Saint-Denis
Publié le : 17/09/2012
Réf. : 8159
Type : Etude ou recherche
Auteurs : MAURY Tristan-Pierre, GREGOIR Stéphane, EDHEC Business School
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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Note d'orientations du Conseil national des villes (CNV) sur l'emploi et le développement économique, un enjeu essentiel pour les quartiers en politique de la ville, adoptée au Bureau du 13 septembre 2012
Publié le : 13/09/2012
Réf. : 8119
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Emergence et création d'activité
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Stratégie économique territoriale
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Urbaine Sensible
- Clause sociale d'insertion
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 189 Ko
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Communiqué de Presse Projet de loi relatif aux emplois d'avenir
Publié le : 29/08/2012
Réf. : 8104
Type : Dossier de presse
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Emploi d'avenir
Taille du fichier : 185 Ko
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Le CUI-CAE : une étape dans le parcours professionnel des jeunes ? Rapport d'étude de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
Publié le : 23/08/2012
Réf. : 8102
Type : Etude ou recherche
Auteurs : SILVESTRE Stéphanie, ROBITEAU Christelle, Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat unique d'insertion
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Effets des emplois jeunes sur les trajectoires professionnelles. Connaissance de l'emploi du Centre d'étude pour l'emploi (CEE), nº 94, juillet 2012
Publié le : 31/07/2012
Réf. : 8153
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Centre d'études pour l'emploi (CEE), GOMEL Bernard, LOPEZ Alexandre
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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Circulaire interministérielle nºDSS/SD5B/SGCIV/SGSA FSL/2012/238 du 18 juin 2012 relative à la prorogation de trois ans du dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises et aux associations implantées en zones franches urbaines et au renforcement de la clause d’embauche
Publié le : 18/07/2012
Réf. : 8026
Type : Texte législatif, circulaire
"La loi de finances pour 2012 (article 157) prolonge de trois ans le délai pendant lequel les employeurs (entreprises ou associations) peuvent s’implanter en zone franche urbaine et bénéficier du dispositif initialement prévu par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. En outre, elle renforce la clause d’embauche pour les entreprises qui se créent ou s’implantent en ZFU à compter du 1er janvier 2012. La présente circulaire précise les modalités d’application de la prorogation de ce dispositif et de la nouvelle clause d’embauche."
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 54.7 Ko
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Les collectivités territoriales et l'emploi : bilan d'un engagement. Rapport d'information nº 625 (2011-2012) de Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 3 juillet 2012
Publié le : 03/07/2012
Réf. : 8029
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, SCHILLINGER Patricia
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 536 Ko
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Intégration professionnelle des femmes immigrées en Alsace. Note de contexte de l'Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV) d'Alsace, juin 2012
Publié le : 30/06/2012
Réf. : 9810
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Observatoire régional de la l'intégration et de la ville d'Alsace (ORIV)
Sur le site de : Observatoire Régional de l'Intégration et de la ville / Murielle MAFFESSOLI
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
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