Développement économique et emploi

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Auteurs : Premier ministre, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Action publique et territoires > Collectivités
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Revenu de Solidarité Active

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 123 Ko

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Auteurs : Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Education
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 156 Ko

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Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère délégué à la mise en oeuvre du plan de relance, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Premier ministre

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation
• Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 96.3 Ko

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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Education > Décrochage scolaire
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

• Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
• Accès à l'emploi et formation

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat d'avenir (CAV)
• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Taille du fichier : 2.0 Mo

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Auteurs : Académie de Rouen

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Education > Décrochage scolaire
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Département : Eure
• Département : Seine Maritime
• Commune : Évreux
• Région : Normandie
• Commune : Le Grand-Quevilly
• Commune : Le Havre
• Commune : Rouen
• Académie : ROUEN
• Pays : France

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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
• Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Essonne
• Département : Seine Maritime
• Département : Orne
• Région : Normandie
• Département : Pas-de-Calais
• Région : Hauts-de-France
• Commune : Bordeaux
• Commune : Nantes
• Commune : Cholet
• Région : Pays de la Loire
• Département : Loire Atlantique
• Département : Maine et Loire
• Département : Charente Maritime
• Commune : Boulogne-sur-Mer
• Commune : La Rochelle
• Département : Gironde
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Commune : Le Havre
• Commune : Flers
• Département : Rhône
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Commune : Étampes
• Commune : Évry
• CV : Lyon
• Pays : France

Taille du fichier : 1.3 Mo

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation
• Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire

• Action publique et territoires
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Outre-mer

Dispositifs:

• Revenu de Solidarité Active

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Département : Guadeloupe
• Région : Martinique
• Département : Martinique
• Région : Guyane
• Département : Guyane
• Région : Réunion
• Département : Réunion
• Pays : France
• Pays : Guyane française
• Pays : Guadeloupe
• Pays : Martinique

Taille du fichier : 217 Ko

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Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de la santé et des sports, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Action publique et territoires
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 118 Ko

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Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation
• Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire

• Services
• Action publique et territoires
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Pacte et Allocation diversité.

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 183 Ko

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"Pourquoi certains employeurs embauchent-ils des salariés sous contrat aidé ? Comment s’effectue alors le processus de recrutement sous ce type de contrats ? Pour répondre à ces questions, la Dares a mené, fin 2007, une enquête auprès d’employeurs ayant embauché sous divers contrats aidés entre septembre et novembre 2006."

Auteurs : RÉMY Véronique, Céline GRATADOUR,, Yannick FENDRICH, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation
• Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
• Contrat d'avenir (CAV)
• Contrat initiative emploi (CIE)
• Contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA)

Taille du fichier : 191 Ko

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"Dans le cadre du "plan de rebond vers l'emploi" , annoncé le 15 avril 2010 par le gouvernement, un ensemble de mesures actives doit être proposé aux demandeurs d'emploi arrivant au terme de leurs droits à l'assurance chômage et se retrouvant sans solution d'emploi ou de revenu. Trois mois avant la fin de leurs droits à indemnisation, les personnes concernées se verront proposer une formation rémunérée ou un contrat aidé. Dans le cas où aucune de ces solutions n'est possible, elles pourront percevoir une allocation exceptionnelle pour l'emploi.

Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique

Dispositifs:

• Contrat initiative emploi (CIE)

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.4 Mo

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Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)

Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Paris
• Commune PLM : PARIS
• Commune : Paris 10e
• Commune : Paris 19e
• Pays : France

Taille du fichier : 109 Ko

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Auteurs : Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de la ville de Paris (DPVI)

Sur le site de : Délégation à la politique de la ville et à l’intégration (DPVI) / Catherine HALPERN

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Citoyenneté
• Centres de ressources de la politique de la ville
• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• ZUS : Belleville
• Département : Paris
• non-ZUS : Amandiers
• Commune PLM : PARIS
• Commune : Paris 20e
• Pays : France

Taille du fichier : 419 Ko

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"En 2008, 1 213 000 jeunes de 16 à 25 ans ont été en contact avec le réseau des missions locales et permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO). Parmi eux, 1 011 000 ont été reçus en entretien individuel par un conseiller. L’activité globale du réseau est en légère augmentation : un peu plus de 3,7 millions d’entretiens individuels ont été assurés en 2008, contre un peu moins de 3,6 millions en 2007."

Auteurs : BONNEVIALLE Lionel, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Stéphanie Mas

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique

Dispositifs:

• Parcours 3

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 261 Ko

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"Le présent rapport concernant le secteur de l'économie sociale et solidaire résulte des travaux conduits dans le cadre de la mission parlementaire confiée par le Premier Ministre par lettre du 2 octobre 2009. Il s'attache en premier lieu à répondre au mieux aux attentes et aux demandes qui y sont formulées afin de répondre au souci du gouvernement que soient définis les moyens de développement du secteur de l'Economie sociale et solidaire et identifiés les freins à la création d'entreprises en son sein. D'où la demande du Premier Ministre de lui proposer un ensemble de mesures visant à favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises appartenant à la sphère de l'économie sociale au regard du potentiel de création de richesses et d'emplois que celle-ci représente. C'est ce à quoi la Mission s'est attachée en priorité. Mais le Premier Ministre a manifesté également une ambition plus large dans sa lettre de mission, celle de voir notre pays se doter dans les tout prochains mois d?une politique ambitieuse de développement de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat social. C'est aussi dans ce contexte que cette mission trouve sa justification alors qu'elle s'est déroulée concomitamment avec l'annonce qu'une tranche du grand emprunt, à hauteur de 100 millions d'euros, serait réservée à l'Economie Sociale."

Auteurs : Francis Vercamer

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation
• Emergence et création d'activité

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 3.3 Mo

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Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation
• Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

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"les structures supports des PLIE ont le statut d’organisme intermédiaire, au sens du règlement du Conseil n° 1083/2006 du 6 juillet 2006 et sont confrontées aux exigences européennes relatives au nombre d’organismes intermédiaires (OI) présents sur le territoire français. Ces nouvelles exigences renvoient à deux constats majeurs : – la France est le pays européen comportant le plus grand nombre d’Organismes Intermédiaires, dont une majorité de structures supports de PLIE. – certains PLIE ne reçoivent pas un volume suffisant de crédits pour assurer correctement les tâches de gestion, suivi et contrôle dévolues aux organismes intermédiaires, à moins de consacrer à ce type de dépenses une part excessive de leurs ressources, qui remettrait en cause leur capacité à agir efficacement au bénéfice des publics ciblés. En réponse à la commande de la Commission Européenne, les services de l’Etat représentant l’autorité de gestion des programmes ont souhaité qu’une réflexion et des travaux soient menés par l’Alliance villes emploi, tête de réseau nationale des PLIE et des Maisons de l’Emploi, afin que de nombreux PLIE puissent s’engager dans une démarche de mutualisation des moyens de gestion. Cette démarche, fortement incitée par la Commission Européenne et le Ministère de l’Emploi, n’est pas une obligation. Cependant, un objectif de résultat étant indiqué dans l’instruction 2009-22, il est opportun de mener une réflexion volontariste pour mettre en oeuvre cette orientation."

Auteurs : Alliance Villes Emploi (AVE)

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Europe, International

Dispositifs:

• Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
• Fonds social européen

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.3 Mo

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Auteurs : MORTIER Gilles, Villes au carré, DECAIX Cécile , LAUMOND Isabelle , ROBILLARD Denys , LOQUET Patrick , CANONICI Jean-Marie , BIZERAY Marie , BUTEAU Louis , BOULAY Éric , GAUTHIER Joël , DUBLANCHE Cécile

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation
• Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Centre-Val de Loire
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Pays : France

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Liste des annexes : Annexe 1 : Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions Article 1, modifié par l’Ordonnance n°2000-1249 du 21 décembre 2000 Annexe 2 : Charte de l’Environnement Annexe 3 : Modalité d’utilisation de l’article 50 Annexe 4 : Exemple de rédaction de clauses sociales Annexe 5 : Réponses ministérielles aux questions des parlementaires Annexe 6 : La fonction de facilitateur pour la gestion des clauses sociales dans les marchés publics Annexe 7 : Exemple de clause sociale dans un accord cadre de nettoyage Annexe 8 : Modalités possibles d’adaptation des clauses sociales en cas de difficultés conjoncturelles Annexe 9 : Références des principaux textes cités Annexe 10 : Comparaison entre le code des marchés publics, l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du 31 mars 2004

Auteurs : Observatoire économique de l'achat public (OEAP)

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Clause sociale d'insertion

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.1 Mo