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Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Publié le : 29/07/2006
Réf. : 3624
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement durable
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Réunion
- ZUS : La Cressonnière
- ZUS : Quartier Rive droite, Bras Fusil
- Département : Réunion
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Les Fauvettes
- ZUS : Les Courtillières-Pont de Pierre
- ZUS : Le Grand Ensemble*
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val de Marne
- Commune : Hérouville-Saint-Clair
- Région : Centre-Val de Loire
- ZUS : Argonne
- Département : Loiret
- ZUS : Hérouville Est: Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc
- Département : Calvados
- Commune : Montbéliard
- ZUS : Quartiers Est : Les champs d'Aloup, Les champs Plaisants, Les Arenes, Les Chaillots
- Département : Yonne
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Région : Normandie
- Commune : Bastia
- ZUS : La Liberté
- ZUS : Les Asturies, Dorignies, Pont de la Deûle, Belleforière
- ZUS : La Clochette, Le Bivouac, Notre-Dame
- ZUS : Résidence Lambrecht-Cité Moucheron-Cités Barrois et Patures
- ZUS : Lonchamp,HautChamp*-3 Baudets-3 Fermes-Lionderie-Nouveau Roubaix
- ZUS : Faubourg du Château
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- ZUS : Cité
- Département : Moselle
- ZUS : Petite Hollande
- Département : Doubs
- Région : Grand Est
- Commune : Orléans
- Commune : Behren-lès-Forbach
- Commune : Auby
- Commune : Denain
- Commune : Douai
- Commune : Douchy-les-Mines
- Commune : Flers-en-Escrebieux
- Commune : Hem
- Commune : Montigny-en-Ostrevent
- Commune : Pecquencourt
- Commune : Roost-Warendin
- Commune : Roubaix
- Commune : Sin-le-Noble
- Commune : Waziers
- Commune : Lyon 9e
- ZUS : Duchère
- Département : Rhône
- Commune : Toulon
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Avignon
- Commune : Sens
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Commune : Bobigny
- Commune : Neuilly-sur-Marne
- Commune : Pantin
- ZUS : Centre Ancien
- ZUS : Croix des Oiseaux,Saint Chamand
- ZUS : Monclar
- Département : Var
- Département : Vaucluse
- Région : Corse
- Commune : Choisy-le-Roi
- Commune : Orly
- Département : Haute Corse
- CV : Avignon
- CV : Bastia
- CV : Caen/Hérouville-Saint-Clair
- CV : Choisy-le-Roi/Villeneuve-le-Roi/Orly
- CV : Forbach
- CV : Douai
- CV : Lille
- CV : Lyon
- CV : Neuilly-sur-Marne
- CV : Orléans
- CV : Pantin/Bobigny/Bondy/Drancy
- CV : Pays de Montbéliard
- CV : Sens
- CV : Toulon
- CV : Valenciennes
- CV : Saint-André
- CV : Saint-Benoît
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Programme d'Initiative Communautaire Urban de Bastia
Publié le : 01/03/2000
Réf. : 213
Type : Fiche territoriale
Recyclage déchets ¤ Fonds structurels
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Quaternaire
Thématiques:
- Europe, International
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Programme d'Initiative Communautaire URBAN
Territoires :
Taille du fichier : 15.4 Ko
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