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Fiche documentaire n° 8472
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 24/01/2013

Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Premier ministre

Thématiques:

  • Education (au sens générique et Education nationale) > Vie des établissements
  • Education > Ecole

Territoires :


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