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Vous trouverez ci-joint l’instruction relative à la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) entre l’Etat et les Ecoles de la deuxième chance. Cette instruction, signée par la Déléguée à l’emploi et la formation professionnelle et par la Commissaire générale à l’égalité des territoires se substitue à la circulaire du 5 mai 2009 relative au développement et au financement des E2C, devenue obsolète. Elle fixe les nouvelles orientations de l'Etat tout en réaffirmant son engagement financier. Elle invite les DIRECCTE et les DRJSCS à conduire un dialogue de gestion commun avec chacune des Ecoles de la deuxième chance, auquel le conseil régional peut être associé, et à conclure une CPO qui a pour objet de préciser les différentes modalités de participation de l’Etat, en échange de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés à l’école. Pour des raisons techniques, cette CPO n’engage au niveau financier que le ministère de l’emploi. Elle sera complétée d’une convention pluriannuelle financière engageant les crédits du programme 147 (cf. annexe 2) selon le calendrier précisé en annexe 6. Elle rappelle la mobilisation des E2C pour accueillir les jeunes issus des quartiers prioritaires, en vue notamment de la réalisation de l’objectif national fixé par le CIEC du 6 mars 2015, d’accueillir au moins 40% des jeunes résidant dans ces quartiers. Ainsi, vous encouragerez les E2C à mener des actions de repérage et de recrutement des jeunes au sein des quartiers QPV pour atteindre les objectifs qui auront été fixés au niveau territorial. Cette instruction et cette CPO confirment la collaboration interministérielle en matière de pilotage du dispositif et garantissent ainsi une meilleure cohérence et un même niveau d’information. Annexes de l'instruction : http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/11332 Maquette de suivi des indicateurs de performance : http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/11333

Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Thématiques:

  • Accès aux études supérieures et lutte contre le décrochage scolaire > Prise en charge des décrocheurs
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Education > Décrochage scolaire
  • Jeunesse

Dispositifs:

  • Ecole de la deuxième chance

Territoires :

Taille du fichier : 2.2 Mo


Texte de l'instruction : http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/11331 Maquette de suivi des indicateurs de performance : http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/11333

Auteurs : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

  • Accès aux études supérieures et lutte contre le décrochage scolaire > Prise en charge des décrocheurs
  • Jeunesse
  • Education > Décrochage scolaire
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Ecole de la deuxième chance

Territoires :

Taille du fichier : 2.4 Mo


Texte de l'instruction : http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/11331 Annexes de l'instruction : http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/11332

Auteurs : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

  • Accès aux études supérieures et lutte contre le décrochage scolaire > Prise en charge des décrocheurs
  • Jeunesse
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Education > Décrochage scolaire

Dispositifs:

  • Ecole de la deuxième chance

Territoires :

Taille du fichier : 68.1 Ko


Auteurs : Secrétariat d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Caisse des dépôts et consignations (CDC), Premier ministre, Secrétairiat d'Etat chargé du numérique

Thématiques:

  • Education (au sens générique et Education nationale) > Projets partenariaux
  • NTIC
  • Education > Réussite scolaire

Territoires :


Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Sur le site de : Opération Ecole Ouverte /

Thématiques:

  • Education (au sens générique et Education nationale) > Projets partenariaux
  • Education > Ecole
  • Education > Réussite scolaire

Dispositifs:

  • Ecole Ouverte

Territoires :


Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Thématiques:

  • Education (au sens générique et Education nationale) > Projets partenariaux
  • Education > Réussite scolaire
  • NTIC

Dispositifs:

  • Projet éducatif de territoire

Territoires :


Auteurs : Ministère de la justice, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Thématiques:

  • Education (au sens générique et Education nationale) > Textes structurants
  • Education (au sens générique et Education nationale) > Projets partenariaux
  • Accès aux études supérieures et lutte contre le décrochage scolaire > Accès à l’enseignement supérieur
  • Education
  • Jeunesse
  • Prévention de la délinquance

Territoires :


Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

  • Education (au sens générique et Education nationale) > Projets partenariaux
  • Citoyenneté > Association
  • Education
  • Jeunesse

Territoires :

Taille du fichier : 576 Ko


 

Circulaire n° 2015-085 du 3-6-2015 relative à la rentrée 2015, NOR : MENE1512598C

Publié le : 03/06/2015

Réf. : 10465

Type : Texte législatif, circulaire


Thématiques:

  • Education (au sens générique et Education nationale) > Textes structurants
  • Education > Réussite scolaire
  • Education > Ecole
  • Education > Décrochage scolaire
  • Education
  • Citoyenneté

Territoires :


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