Publié le : 04/08/2005
Réf. : 3254
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de la santé et des solidarités, Ministère de la fonction publique, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Publié le : 04/08/2005
Réf. : 3257
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la santé et des solidarités, Ministère de la fonction publique, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Publié le : 13/06/2005
Réf. : 10568
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
Dispositifs:
Territoires :
Taille du fichier : 601 Ko
Publié le : 27/04/2005
Réf. : 3236
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
Dispositifs:
Taille du fichier : 602 Ko
Publié le : 10/02/2005
Réf. : 3098
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
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Taille du fichier : 113 Ko
Publié le : 01/08/2004
Réf. : 2878
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la famille (DIF), Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'action sociale (DGAS), Direction de la population et des migrations (DPM), Direction de l'enseignement scolaire (DESCO)
Thématiques:
Taille du fichier : 137 Ko
Auteurs : Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
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Taille du fichier : 31.4 Ko
Publié le : 01/03/2001
Réf. : 641
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère délégué à la famille et à l'enfance, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
Taille du fichier : 70.6 Ko
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 492
Type : Texte législatif, circulaire
Date de signature : 15/12/00
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville
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Dispositifs:
Taille du fichier : 17.8 Ko
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